Football espagnol et aides d’État : la jurisprudence du Tribunal UE dans la catégorie foncière et celle des garanties financières
En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
Pour une impartialité visible du TAS : Sun Yang et le Twittergate de l’arbitre Franco Frattini
Dans son arrêt « Sun Yang contre AMA » (1), le Tribunal fédéral suisse a clarifié le cadre légal suisse ...
Moniteurs de ski : quel avenir après l’arrêt « Butler » ?
Au terme de six ans dans les prétoires, le moniteur de ski anglais Simon Butler a gagné, avec cinq de ...
La Cour de Justice AELE et les paris sportifs : le monopole norvégien n’est pas voué à la chute
Dans un premier article (1) nous avions introduit la Cour AELE et la pertinence de sa jurisprudence (2) pour le ...
Football espagnol et aides d’État : la jurisprudence du Tribunal UE dans la catégorie « fiscale »
En 2019-2020, le Tribunal de l’Union européenne a annulé plusieurs décisions de la Commission en matière d’aides d’Etat en relation ...
Dans l’affaire « FIBA v Euroleague », le jugement de la Cour d’Appel de Luxembourg n’est qu’une étape
Un arrêt prononcé par la Cour d’Appel de Luxembourg, le 30 janvier 2020 (1), aura sans doute fait le bonheur ...
La Cour de Justice AELE et le sport : l’arrêt « Kristoffersen », la libre circulation et les intérêts financiers propres à une fédération
La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence ...
Arrêt « Ali Rıza » : La CJDH dénonce le système turc d’arbitrage au football pour manque d’indépendance et d’impartialité
Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au ...
Tierce propriété : nécessité et proportionnalité du dispositif de la FIFA affirmées par la Cour d’Appel de Bruxelles
Retour sur une affaire discutée précédemment. La FIFA pourra maintenir les articles 18bis-18ter de son Règlement des transferts, ainsi que ...
Promotion de l’activité physique : le processus HEPA de l’UE et les limites de la « soft law »
Lorsqu’en 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation « sur la promotion transversale ...
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