La Cour de Justice AELE et les paris sportifs : le monopole norvégien n’est pas voué à la chute
Dans un premier article (1) nous avions introduit la Cour AELE et la pertinence de sa jurisprudence (2) pour le ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
Football espagnol et aides d’État : la jurisprudence du Tribunal UE dans la catégorie « fiscale »
En 2019-2020, le Tribunal de l’Union européenne a annulé plusieurs décisions de la Commission en matière d’aides d’Etat en relation ...
Dans l’affaire « FIBA v Euroleague », le jugement de la Cour d’Appel de Luxembourg n’est qu’une étape
Un arrêt prononcé par la Cour d’Appel de Luxembourg, le 30 janvier 2020 (1), aura sans doute fait le bonheur ...
La Cour de Justice AELE et le sport : l’arrêt « Kristoffersen », la libre circulation et les intérêts financiers propres à une fédération
La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence ...
Arrêt « Ali Rıza » : La CJDH dénonce le système turc d’arbitrage au football pour manque d’indépendance et d’impartialité
Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au ...
Tierce propriété : nécessité et proportionnalité du dispositif de la FIFA affirmées par la Cour d’Appel de Bruxelles
Retour sur une affaire discutée précédemment. La FIFA pourra maintenir les articles 18bis-18ter de son Règlement des transferts, ainsi que ...
Promotion de l’activité physique : le processus HEPA de l’UE et les limites de la « soft law »
Lorsqu’en 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation « sur la promotion transversale ...
Coronavirus, le sport et l’Europe
La pandémie Coronavirus (COVID-19) couvre la planète toute entière. Des mesures inédites en temps de paix – certainement dans les ...
L’arrêt « UB contre GRSP Bratislava » de la CJUE : l’accès au sport comme corollaire de la liberté de circulation, ses avantages sociaux aussi
En 2019 la Cour de Justice de l’Union européenne – à deux reprises – a affirmé, voire réaffirmé l’importance ...
« Brexit », sport et permis de travail : entre vedettes et main d’œuvre faiblement qualifiée
Si le « Brexit » est désormais confirmé, depuis la récente sortie britannique de l’Union européenne, bien des questions demeurent ...
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