Arrêt « Ali Rıza » : La CJDH dénonce le système turc d’arbitrage au football pour manque d’indépendance et d’impartialité
Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
Tierce propriété : nécessité et proportionnalité du dispositif de la FIFA affirmées par la Cour d’Appel de Bruxelles
Retour sur une affaire discutée précédemment. La FIFA pourra maintenir les articles 18bis-18ter de son Règlement des transferts, ainsi que ...
Promotion de l’activité physique : le processus HEPA de l’UE et les limites de la « soft law »
Lorsqu’en 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation « sur la promotion transversale ...
Coronavirus, le sport et l’Europe
La pandémie Coronavirus (COVID-19) couvre la planète toute entière. Des mesures inédites en temps de paix – certainement dans les ...
L’arrêt « UB contre GRSP Bratislava » de la CJUE : l’accès au sport comme corollaire de la liberté de circulation, ses avantages sociaux aussi
En 2019 la Cour de Justice de l’Union européenne – à deux reprises – a affirmé, voire réaffirmé l’importance ...
« Brexit », sport et permis de travail : entre vedettes et main d’œuvre faiblement qualifiée
Si le « Brexit » est désormais confirmé, depuis la récente sortie britannique de l’Union européenne, bien des questions demeurent ...
Blockchain et sport : opportunités et défis
Le terme « blockchain », voire « chaîne de blocs », est sur toutes les lèvres, sans toutefois être très ...
« Neminem laedere » : quand le Tribunal fédéral suisse tacle la Loi sportive
Dans une affaire impliquant un footballeur ayant taclé un adversaire de manière dangereuse, la Tribunal fédéral suisse (TF) a connu ...
Hybride comme l’ornithorynque, le tribunal national australien pour le sport
L’Australie vient de se doter d’un Tribunal national pour le sport (National Sports Tribunal, NST) (1). D’arbitrage et de médiation, ...
L’arrêt « Biffi » de la CJUE : la libre circulation aussi pour les amateurs, le sport vecteur d’intégration
La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 13 juin 2019 (1), dans l’affaire de l’amateur italien Danielle ...
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