L'Officiel Juridique du Sport

La Cour de Justice UE a tranché dans une affaire concernant le transfert d’un footballeur professionnel (1). Une association de...

L’amendement, qui proposait d’exonérer d’impôts les primes versées aux médaillés olympiques des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (80.000...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

Dans une lettre adressée aux parlementaires, l’ancienne ministre des Sports Marie-George Buffet (1997-2022) et les ex-présidents des comités olympique et...

La programmation des rencontres de Ligue 2 s’étend au parlement. Vendredi 4 octobre, 74 parlementaires issus de différents bords politiques...

Dans une affaire intentée par la Société Tour de France contre l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)...

Deux récentes décisions du Conseil de prud’hommes de Pau rappellent que le service civique doit être utilisé à bon escient...

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L’Autorité de la concurrence a aussi de l’humour. Vendredi 13 septembre, elle a autorisé le rachat de Kindred, la maison...

Longtemps très encadrés, les paris sportifs se sont développés aux États-Unis depuis quelques années, notamment sous la pression des grandes...