En Espagne, certains clubs de football professionnel sont toujours organisés sous forme d’organisation sans but lucratif alors que la plupart ...
Si l’affaire du règlement de sélection de l’Union internationale de patinage (International Skating Union) (ISU) a déjà fait couler pas ...
En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la ...
Dans son arrêt « Sun Yang contre AMA » (1), le Tribunal fédéral suisse a clarifié le cadre légal suisse ...
Au terme de six ans dans les prétoires, le moniteur de ski anglais Simon Butler a gagné, avec cinq de ...
Dans un premier article (1) nous avions introduit la Cour AELE et la pertinence de sa jurisprudence (2) pour le ...
En 2019-2020, le Tribunal de l’Union européenne a annulé plusieurs décisions de la Commission en matière d’aides d’Etat en relation ...
Un arrêt prononcé par la Cour d’Appel de Luxembourg, le 30 janvier 2020 (1), aura sans doute fait le bonheur ...
La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence ...
Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au ...
