Sport italien et marchés publics : la CJUE reconnaît une mission d’intérêt public – et une obligation concomitante
Saisie par le Conseil d’État italien dans une affaire impliquant la fédération italienne de football (FIGC), la Cour de Justice ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
En Espagne, la réforme de la loi sur le sport demeure une promesse sans lendemain… aux implications fiscales
En Espagne, certains clubs de football professionnel sont toujours organisés sous forme d’organisation sans but lucratif alors que la plupart ...
L’arrêt ISU du Tribunal UE et les « obligations qui s’imposent à une fédération sportive qui dispose d’un pouvoir d’autorisation »
Si l’affaire du règlement de sélection de l’Union internationale de patinage (International Skating Union) (ISU) a déjà fait couler pas ...
Football espagnol et aides d’État : la jurisprudence du Tribunal UE dans la catégorie foncière et celle des garanties financières
En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la ...
Pour une impartialité visible du TAS : Sun Yang et le Twittergate de l’arbitre Franco Frattini
Dans son arrêt « Sun Yang contre AMA » (1), le Tribunal fédéral suisse a clarifié le cadre légal suisse ...
Moniteurs de ski : quel avenir après l’arrêt « Butler » ?
Au terme de six ans dans les prétoires, le moniteur de ski anglais Simon Butler a gagné, avec cinq de ...
La Cour de Justice AELE et les paris sportifs : le monopole norvégien n’est pas voué à la chute
Dans un premier article (1) nous avions introduit la Cour AELE et la pertinence de sa jurisprudence (2) pour le ...
Football espagnol et aides d’État : la jurisprudence du Tribunal UE dans la catégorie « fiscale »
En 2019-2020, le Tribunal de l’Union européenne a annulé plusieurs décisions de la Commission en matière d’aides d’Etat en relation ...
Dans l’affaire « FIBA v Euroleague », le jugement de la Cour d’Appel de Luxembourg n’est qu’une étape
Un arrêt prononcé par la Cour d’Appel de Luxembourg, le 30 janvier 2020 (1), aura sans doute fait le bonheur ...
La Cour de Justice AELE et le sport : l’arrêt « Kristoffersen », la libre circulation et les intérêts financiers propres à une fédération
La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence ...
A la une
