Football espagnol et aides d’État : la jurisprudence du Tribunal UE dans la catégorie « fiscale »
En 2019-2020, le Tribunal de l’Union européenne a annulé plusieurs décisions de la Commission en matière d’aides d’Etat en relation ...
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Un arrêt prononcé par la Cour d’Appel de Luxembourg, le 30 janvier 2020 (1), aura sans doute fait le bonheur ...
La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence ...
Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au ...
Retour sur une affaire discutée précédemment. La FIFA pourra maintenir les articles 18bis-18ter de son Règlement des transferts, ainsi que ...
Lorsqu’en 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation « sur la promotion transversale ...
La pandémie Coronavirus (COVID-19) couvre la planète toute entière. Des mesures inédites en temps de paix – certainement dans les ...
En 2019 la Cour de Justice de l’Union européenne – à deux reprises – a affirmé, voire réaffirmé l’importance ...
Si le « Brexit » est désormais confirmé, depuis la récente sortie britannique de l’Union européenne, bien des questions demeurent ...
Le terme « blockchain », voire « chaîne de blocs », est sur toutes les lèvres, sans toutefois être très ...
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