Le SNMSF sanctionné, un tournant pour le marché de l’enseignement en France
La décision de l’Autorité de la concurrence contre le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) dépasse le simple ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Pourquoi Canal+ et beIN Sports poursuivent leur guérilla juridique avec la LFP
C’est de l’amour vache. Malgré une série de décisions favorables depuis plusieurs années à la Ligue de football professionnel (LFP), ...
Le PSG verse son solde de tout compte à Mbappé
Le Paris Saint-Germain renonce à faire appel de sa condamnation aux prud’hommes de décembre dernier, et verse donc 61 M€ à ...
Le Stade Toulousain contre-attaque
Mis en cause par L’Équipe pour un manquement reconnu en 2023 autour d’un contrat d’image d’Antoine Dupont avec un partenaire ...
beIN Sports condamnée à payer 14,13 M€ à la LFP pour droits TV impayés de Ligue 1
Le Tribunal de commerce des activités économiques de Paris a rendu son jugement le 27 janvier, condamnant beIN Sports France ...
La Solideo tancée
Le tribunal administratif de Marseille réclame plus de transparence à la Solideo, structure chargée des grands travaux d’infrastructures destinés aux ...
Affaire Mbappé–PSG : une décision sans surprise
En condamnant le PSG à verser 61 M€, un record, à Kylian Mbappé pour salaires et primes impayés, le conseil de ...
La justice consolide le monopole de la FFT sur la billetterie
En confirmant la condamnation de Viagogo pour la revente illicite de billets de Roland-Garros, la Cour d’appel de Paris s’inscrit ...
Naming et architecte : une rémunération sans droit d’auteur
Le 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement inédit relatif à la rémunération de l’architecte ...
Michael Jordan et la Nascar déposent les armes
Michael Jordan et la Nascar mettent fin à un contentieux antitrust qui menaçait l’équilibre économique des écuries. L’accord introduit un ...
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