Étiquette : Chronique judiciaire

Avec moins de quatre ans avant le coup d’envoi des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver, la décision du Conseil d’État ...

Sept ans après la mort d’Emiliano Sala dans un crash d’avion au-dessus de la Manche, le tribunal de commerce de ...

Le rapporteur public du Conseil d’État a préconisé l’annulation de l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) qui contraignait la ...

La décision de l’Autorité de la concurrence contre le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) dépasse le simple ...

C’est de l’amour vache. Malgré une série de décisions favorables depuis plusieurs années à la Ligue de football professionnel (LFP), ...

Le Paris Saint-Germain renonce à faire appel de sa condamnation aux prud’hommes de décembre dernier, et verse donc 61 M€ à ...

Mis en cause par L’Équipe pour un manquement reconnu en 2023 autour d’un contrat d’image d’Antoine Dupont avec un partenaire ...

Le Tribunal de commerce des activités économiques de Paris a rendu son jugement le 27 janvier, condamnant beIN Sports France ...

Le tribunal administratif de Marseille réclame plus de transparence à la Solideo, structure chargée des grands travaux d’infrastructures destinés aux ...

En condamnant le PSG à verser 61 M€, un record, à Kylian Mbappé pour salaires et primes impayés, le conseil de ...