C’est le Conseil constitutionnel qui le confirme. L’interdiction d’exercer les fonctions d’éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes ou...
Dans son arrêt du 9 novembre 2017 (1), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé une affaire concernant la conduite de fonctionnaires de police séc...
Le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), enlève une belle épine du pied de l’AFLD (Agence Française de Lutte An...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend sa décision sur la lutte antidopage. L’obligation pour les sportifs de haut niveau de se localiser est conf...
Si les clauses de loyauté (voire de non-concurrence) sont bien connues en droit de la concurrence, leur existence – généralisée – en milieu sportif ne semble pa...
Par Jacob Kornbeck, Bruxelles
Dans son arrêt « English Bridge Union » la CJUE a décidé que le bridge en duplicate n’est pas un sport au titre de la Directive 2...
Le jugement fera date. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché. Saisie par un tribunal britannique après un recours de l’English Bridge Union ...
Nos confrères du Monde ont exhumé une décision du Tribunal de grande instance de Paris en date du 25 avril dernier concernant les paris sportifs. Le juge y cond...
Le rugbyman sud-africain Deon Fourie a été débouté par la justice française dans son litige qui l’opposait depuis 2012 au club du RC Toulon. Son erreur ? N’avoi...
Condamnée le 14 avril dernier à indemniser à hauteur de 1,2 million deuros des victimes blessées lors dun accident descalade, la Fédération Française de Mont...
