La conduite sous stupéfiants est incompatible avec l’activité d’éducateur sportif
C’est le Conseil constitutionnel qui le confirme. L’interdiction d’exercer les fonctions d’éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes ...
C’est le Conseil constitutionnel qui le confirme. L’interdiction d’exercer les fonctions d’éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes ...
Dans son arrêt du 9 novembre 2017 (1), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé une affaire ...
Le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), enlève une belle épine du pied de l’AFLD (Agence Française ...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend sa décision sur la lutte antidopage. L’obligation pour les sportifs de ...
Si les clauses de loyauté (voire de non-concurrence) sont bien connues en droit de la concurrence, leur existence – généralisée ...
Par Jacob Kornbeck, Bruxelles Dans son arrêt « English Bridge Union » la CJUE a décidé que le bridge en ...
Le jugement fera date. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché. Saisie par un tribunal britannique après ...
Nos confrères du Monde ont exhumé une décision du Tribunal de grande instance de Paris en date du 25 avril ...
Le rugbyman sud-africain Deon Fourie a été débouté par la justice française dans son litige qui l’opposait depuis 2012 au ...
Condamnée le 14 avril dernier à indemniser à hauteur de 1,2 million deuros des victimes blessées lors dun accident descalade, ...
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