La CJUE juge « contraires au droit » les règles de la FIFA encadrant les transferts
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu vendredi matin son arrêt dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro ...
Étiquette : Jurisprudence
Nullité d’un contrat de formation professionnelle d’une fédération sportive
Le tribunal judiciaire de Bobigny a récemment (1er mars 2024, n° 24/272) annulé un contrat de formation professionnelle conclu entre ...
La conduite sous stupéfiants est incompatible avec l’activité d’éducateur sportif
C’est le Conseil constitutionnel qui le confirme. L’interdiction d’exercer les fonctions d’éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes ...
Violence dans les stades : un arrêt de la CEDH qui ne prend pas en compte la Convention n°120
Dans son arrêt du 9 novembre 2017 (1), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé une affaire ...
L’AFLD a frôlé la catastrophe
Le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), enlève une belle épine du pied de l’AFLD (Agence Française ...
La localisation obligatoire des sportifs confortée par la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend sa décision sur la lutte antidopage. L’obligation pour les sportifs de ...
Un monopole peut en cacher un autre : le dossier ISU et l’exclusivité territoriale des fédérations
Si les clauses de loyauté (voire de non-concurrence) sont bien connues en droit de la concurrence, leur existence – généralisée ...
L’arrêt « Bridge » de la CJUE : pour bénéficier de l’exonération TVA, le sport doit être physique
Par Jacob Kornbeck, Bruxelles Dans son arrêt « English Bridge Union » la CJUE a décidé que le bridge en ...
La TVA met le bridge au tapis
Le jugement fera date. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché. Saisie par un tribunal britannique après ...
Paris sportifs : une décision qui devrait faire jurisprudence
Nos confrères du Monde ont exhumé une décision du Tribunal de grande instance de Paris en date du 25 avril ...
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