Droit du sport

A en croire le site Internet de l'Elysée, si le champ politique contemporain lui préfère Marianne, le coq reste l’emblème...

« Publicité, sauvegarde du peuple », proclame fièrement la devise inscrite au fronton de l’hôtel de ville de Verviers, et...

Le 31 janvier dernier, l'Agence Internationale pour l'Intégrité dans le Tennis, plus connue sous son acronyme anglais ITIA, pour International...

Dans un jugement rendu le 16 septembre 2024 (1), la Cour Suprême du Royaume-Uni reconnaît aux arbitres de football travaillant...

Paul Pogba, le célèbre footballeur français, a traversé une période tumultueuse ces dernières années, marquée par deux affaires judiciaires majeures...

Le 20 décembre 2024, le Conseil d'État a rendu une décision importante (n° 492173) concernant le traitement fiscal des redevances...

Par arrêt du 9 octobre 2024, à travers une injonction provisoire, le tribunal de grande instance – le Landgericht (LG)...

Les photographies prises à l'occasion des manifestations sportives sont-elles protégeables et à quel titre ? Les décisions de jurisprudence se...

Une élection avec un seul candidat est-elle encore une élection ? La question se pose dans la période actuelle d’élections...

Selon la tradition britannique, toute proposition législative est suspendue dès l’annonce d’élections législatives. Cependant, la création d’un régulateur indépendant pour...