Le 10 janvier 2019, le Tribunal de grande instance de Cologne a acquitté Felix Sturm, accusé de dopage selon la loi allemande qui prévoit des sanctions criminel...
Depuis le 2 août 2018 le nouveau règlement financier de l’Union européenne (1) remplace le règlement précédent (2) ainsi que les «règles d’application» (3) deve...
Dorénavant, en Belgique francophone, les utilisateurs des salles de fitness risquent des contrôles antidopage et, en cas de test positif, une amende. Les propri...
Nous avions déjà évoqué, en 2016, à quel point l’arrêt « adidas » du Tribunal UE avait offert une protection solide aux droits immatériels du producteur alleman...
En jugeant simultanément deux affaires antidopage, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg n’a peut-être pas apporté toute la clarté voulu...
Dans un litige opposant un investisseur « tiers » ainsi qu’un club de football belge à la FIFA, l’UEFA et l’URBSFA (Union Royale Belge des Sociétés de Football-...
L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) présente la commission des sanctions. Indépendante de l’agence, elle va désormais assurer une séparation des...
Quelles seront, pour le sport, les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Bien que les risques et opportunités soient perçus différemm...
Qui pense que l’Amérique de Trump et son parti républicain ne veuillent jamais suivre l’exemple européen, peut se tromper. Cependant dans le cas de la propositi...
Dans l'affaire Legkov c. CIO, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a choisi un rapprochement révélateur par rapport au droit pénal. Bien que le principe de la re...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que des cookies soient utilisés afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés.Ok
