Qui pense que l’Amérique de Trump et son parti républicain ne veuillent jamais suivre l’exemple européen, peut se tromper. Cependant dans le cas de la propositi...
Dans l'affaire Legkov c. CIO, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a choisi un rapprochement révélateur par rapport au droit pénal. Bien que le principe de la re...
Une analyse de la version in-extenso de la décision « ISU » de la Commission européenne révèle que l’article 165 TFUE y trouve sa place, mais sans devenir décis...
Dans son arrêt du 9 novembre 2017 (1), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé une affaire concernant la conduite de fonctionnaires de police séc...
Le 18 janvier 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans deux affaires réunies concernant l’obligation de localisation aux fin...
La publication d'une étude externe, commanditée par la Commission européenne et réalisée par l'Université de Tilburg (Pays-Bas) (1), offre pour la première fois...
Si les clauses de loyauté (voire de non-concurrence) sont bien connues en droit de la concurrence, leur existence – généralisée – en milieu sportif ne semble pa...
Par Jacob Kornbeck, Bruxelles
Dans son arrêt « English Bridge Union » la CJUE a décidé que le bridge en duplicate n’est pas un sport au titre de la Directive 2...
Par Jacob Kornbeck, Bruxelles
Réalisée pour le compte de la Commission européenne, l'étude externe « Betmonialert » recommande une série de mesures pour mieux ...
Par Jacob Kornbeck, Bruxelles
Grâce à certaines références faites à l'objectif légitime du financement des infrastructures sportives par les autorités publique...
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