La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence mérite notre attention dans l...
Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au football. Après l’arrêt « Mutu & Pechstein » (2), c’est...
Retour sur une affaire discutée précédemment. La FIFA pourra maintenir les articles 18bis-18ter de son Règlement des transferts, ainsi que sa circulaire n°1464,...
Lorsqu’en 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation « sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé ...
La pandémie Coronavirus (COVID-19) couvre la planète toute entière. Des mesures inédites en temps de paix – certainement dans les démocraties libérales – ont ét...
En 2019 la Cour de Justice de l’Union européenne – à deux reprises – a affirmé, voire réaffirmé l’importance du sport comme facteur d’intégration pour l...
Si le « Brexit » est désormais confirmé, depuis la récente sortie britannique de l’Union européenne, bien des questions demeurent pour le sport (1). Si un accor...
Le terme « blockchain », voire « chaîne de blocs », est sur toutes les lèvres, sans toutefois être très bien compris au-delà d’un cercle restreint d’initiés. Co...
Dans une affaire impliquant un footballeur ayant taclé un adversaire de manière dangereuse, la Tribunal fédéral suisse (TF) a connu (1) que la Cour cantonale n'...
L’Australie vient de se doter d’un Tribunal national pour le sport (National Sports Tribunal, NST) (1). D’arbitrage et de médiation, mais fort de pouvoirs d’inv...
