Toujours juger sur pièces. Les limites de l’autorégulation et l’ubiquité des critères « Meca Medina »
Le 15 mai 2025, Nicholas Emiliou, avocat général à la CJUE, a publié trois avis dans des affaires distinctes mais ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
CQFD, l’avantage compétitif des femmes transgenres. L’UCI et la fragilité des connaissances scientifiques disponibles
L’Union cycliste internationale (UCI) ne peut méconnaître les effets d’une thérapie hormonale substitutive (THS) et sa règlementation transgenre (chapitre V ...
Les athlètes trans britanniques et le genre assigné : La Cour suprême donne gain de cause à l’ONG « For Women Scotland » et provoque une onde de choc
Par son arrêt rendu le 16 avril 2025 dans l’affaire « For Women Scotland v The Scottish Ministers » (1), ...
La nécessité, mère de l’imagination de l’UEFA et de la FIFA. Un plaidoyer pour un débat théorique sur les formats de tournois footballistiques
La nécessité aiguise l'imagination. Car si nous assistons à une innovation et diversification des formats de tournois de football, derrière ...
La future agence allemande du sport : Vers un fédéralisme revisité ?
L’Allemagne semble être en train de se doter d’une agence nationale du sport (ANS). Sur fond d’un mécontentement avec le ...
La succession sportive sans dissolution de l’ancien club : l’affaire « FC Karpaty » du TAS
Quelles sont limites de la succession sportive, cette notion inédite selon laquelle l’identité sportive des clubs peut transcender leur(s) identité(s) ...
L’arrêt « Arce », les indemnités des services d’accompagnement de carrière et les athlètes« espoir » comme consommateurs de ces services
L’arrêt « Arce » (1) assimile les athlètes aux consommateurs pour autant qu’ils ou elles se font épauler par des ...
La Commission d’arbitrage antidopage autrichienne, aux membres amovibles, ne peut poser de questions préjudicielles à la CJUE
Selon la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) (1), la Commission d’arbitrage antidopage autrichienne (Unabhängige Schiedskommission, USK) n’est pas ...
Superliga contre Superleague : noms indifférenciables pour le consommateur moyen, selon l’EUIPO
Par décision du 7 mars 2024 (1), la chambre des oppositions de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle ...
Agents de joueurs : Dans l’affaire « Rogon », un tribunal néerlandais écarte une clause d’exclusivité en appliquant le code social allemand
Devant une instance judiciaire des Pays-Bas, l’invocation d’une disposition légale allemande a porté fruit pour éviter l’application d’une clause d’exclusivité ...
A la une
