La succession sportive sans dissolution de l’ancien club : l’affaire « FC Karpaty » du TAS
Quelles sont limites de la succession sportive, cette notion inédite selon laquelle l’identité sportive des clubs peut transcender leur(s) identité(s) ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
L’arrêt « Arce », les indemnités des services d’accompagnement de carrière et les athlètes « espoir » comme consommateurs de ces services
L’arrêt « Arce » (1) assimile les athlètes aux consommateurs pour autant qu’ils ou elles se font épauler par des ...
Le loup dans la bergerie ? Donald Trump, défenseur autoproclamé des vestiaires féminins et ennemi juré des athlètes non-binaires
Dans un décret en date du 11 février 2025 (1), le président des États-Unis, Donald Trump, vient d’élever une notion ...
La publicité, sauvegarde de la lutte antidopage ?
« Publicité, sauvegarde du peuple », proclame fièrement la devise inscrite au fronton de l’hôtel de ville de Verviers, et ...
La « désubérisation » des arbitres du football anglais
Dans un jugement rendu le 16 septembre 2024 (1), la Cour Suprême du Royaume-Uni reconnaît aux arbitres de football travaillant ...
Pour la FIS, plus de « vente liée » obligatoire des droits de la pub et de l’image dans le ski allemand
Par arrêt du 9 octobre 2024, à travers une injonction provisoire, le tribunal de grande instance – le Landgericht (LG) ...
Angleterre Agrément Autonomie. Dirigisme et interventionnisme au berceau du football ?
Selon la tradition britannique, toute proposition législative est suspendue dès l’annonce d’élections législatives. Cependant, la création d’un régulateur indépendant pour ...
Affaire « Barça Lyon » : Les aides d’État, la citoyenneté des supporteurs et la nécessité d’une « incidence directe » sur leurs intérêts individuels
La Cour de Justice UE a tranché dans une affaire concernant le transfert d’un footballeur professionnel (1). Une association de ...
Pas de confusion possible entre « Tour de X » et « Tour de France », le Tribunal UE tranche en faveur de FitX
Dans une affaire intentée par la Société Tour de France contre l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ...
Jeu dangereux au rugby : l’affaire «Elbanna v Clark» jugée par de la High Court anglo-galloise
Dans un arrêt rendu le 20 mars (1), la Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles) (High Court for England and Wales) ...
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