En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la Commission en matière d’aides d’État au profit de clubs de fo...
Dans son arrêt « Sun Yang contre AMA » (1), le Tribunal fédéral suisse a clarifié le cadre légal suisse régissant l’arbitrage international (2). Dans cette aff...
Au terme de six ans dans les prétoires, le moniteur de ski anglais Simon Butler a gagné, avec cinq de ses employés, dans deux affaires jugées par la Cour d’App...
Dans un premier article (1) nous avions introduit la Cour AELE et la pertinence de sa jurisprudence (2) pour le droit du sport, en examinant un arrêt lié à la ...
En 2019-2020, le Tribunal de l’Union européenne a annulé plusieurs décisions de la Commission en matière d’aides d’Etat en relation avec sept clubs de football...
Un arrêt prononcé par la Cour d’Appel de Luxembourg, le 30 janvier 2020 (1), aura sans doute fait le bonheur de la Fédération Internationale de Basketball (FIB...
La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence mérite notre attention dans l...
Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au football. Après l’arrêt « Mutu & Pechstein » (2), c’est...
Retour sur une affaire discutée précédemment. La FIFA pourra maintenir les articles 18bis-18ter de son Règlement des transferts, ainsi que sa circulaire n°1464,...
Lorsqu’en 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation « sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé ...
