La Cour de Justice UE a tranché dans une affaire concernant le transfert d’un footballeur professionnel (1). Une association de ...
Dans une affaire intentée par la Société Tour de France contre l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ...
Dans un arrêt rendu le 20 mars (1), la Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles) (High Court for England and Wales) ...
Selon la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) (1), la Commission d’arbitrage antidopage autrichienne (Unabhängige Schiedskommission, USK) n’est pas ...
Par décision du 7 mars 2024 (1), la chambre des oppositions de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle ...
Devant une instance judiciaire des Pays-Bas, l’invocation d’une disposition légale allemande a porté fruit pour éviter l’application d’une clause d’exclusivité ...
Ayant examiné la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel français s’est vu amené à invalider les exonérations fiscales ...
Du 5 au 6 septembre 1972, le Jeux olympiques d'été de Munich ont tourné au cauchemar. Si la prise d'otages ...
Dans une affaire impliquant une sportive professionnelle autrichienne accusée de dopage devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), ...
À Bruxelles, le mot Cinquantenaire dénote un parc créé en 1880 pour célébrer l’indépendance belge. Parc qui, en l’occurrence, sera ...
