Dans une affaire impliquant un footballeur ayant taclé un adversaire de manière dangereuse, la Tribunal fédéral suisse (TF) a connu (1) que la Cour cantonale n'...
L’Australie vient de se doter d’un Tribunal national pour le sport (National Sports Tribunal, NST) (1). D’arbitrage et de médiation, mais fort de pouvoirs d’inv...
La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 13 juin 2019 (1), dans l’affaire de l’amateur italien Danielle Biffi habitant l’Allemagne. Si une disposit...
Dans une sentence arbitrale du 3 juillet 2019 (1), le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a statué sur une décision de la Commission exécutive du CIO en date du 5 ...
Le 11 avril 2019, la Cour d'appel de Bruxelles a rendu son arrêt (1) dans l’affaire «Striani», par rapport aux règles « Fair-Play Financier », inscrites depuis ...
Si l’affaire Semenya a réussi à défrayer la chronique – tant sportive que générale – c’est qu’elle incorpore des éléments sportifs, scientifiques et juridiques ...
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2019 (1), le Tribunal fédéral suisse rejette l’appel du CIO dans l’affaire « ». Appel interjeté contre la sentence arbitrale ...
Le 15 janvier 2019, la Fédération Internationale de Natation (FINA) a annoncé sa décision (1) de permettre, aux nageurs affiliés à ses membres et souhaitant par...
Le 10 janvier 2019, le Tribunal de grande instance de Cologne a acquitté Felix Sturm, accusé de dopage selon la loi allemande qui prévoit des sanctions criminel...
Depuis le 2 août 2018 le nouveau règlement financier de l’Union européenne (1) remplace le règlement précédent (2) ainsi que les «règles d’application» (3) deve...
