Étiquette : Législation

En réponse à la question du député de Meurthe-et-Moselle, Hervé Féron, qui soulignait que « les événements sportifs majeurs sont ...

Le Conseil constitutionnel s’est décidément montré très actif en toute fin d’année. Le jour-même de sa validation de la « ...

C’est un cadeau de Noël dont se seraient bien passé les clubs de football professionnels. Après des mois de débat ...

Un arrêté du 23 octobre 2013 publie le formulaire de déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité ...

- Conditions de délivrance des dans et grades équivalents. Vient de paraître au Journal officiel en date du 23 octobre ...

Après de longs mois de discussions, de polémiques et d’hésitations, l’instauration d’une taxation exceptionnelle sur les hautes rémunérations attribuées par ...

Le décret d'abrogation du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres a été publié mercredi au Journal officiel, ...

Sophie Pignon, associée au cabinet Bird & Bird et Yves Pons, collaborateur, s’intéressent à la notion de service public dans ...

Une délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage du 12 septembre 2013 a été prise concernant l'application des ...

Un arrêté du 22 juillet 2013 vient modifier l'article A. 312-10 du Code du sport relatif à la composition de ...