Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF
Thierry Braillard, secrétaire dEtat aux Sports, mène actuellement une réflexion sur la réforme du contentieux sportif (1). Plusieurs pistes sont ...
Étiquette : Législation
Billetterie des événements sportifs : TVA à 5,5%
L'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre 2014, dans le cadre de létude de la Loi de finances 2015, la ...
Brefs extraits du sport : le CSA fixe de nouvelles règles
Il y a du nouveau concernant la reprise d'images de compétitions sportives à la télévision par des chaînes non détentrices ...
Législation : Le nouveau Code mondial antidopage adopté en France
Le Sénat a adopté, sans modification, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine ...
Sport professionnel et collectivités territoriales : une proposition de loi au Sénat pour un nouveau modèle
«Les relations entre le sport professionnel et les collectivités territoriales sont devenues complexes, déséquilibrées et, au final, problématiques. Tant que ...
Les dopés allemands risquent la prison
Un projet de loi du gouvernement allemand prévoit jusqu'à trois ans de prison pour les sportifs coupables de dopage, rapporte ...
Le nouveau Code mondial antidopage sera adopté par ordonnance
Mercredi 2 juillet, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Braillard ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi qui permettra ...
Les primes olympiques institutionnalisées
Le journal officiel a publié lé décret relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques. Ce texte ...
Le Parlement européen modernise le système de protection des marques
Le Parlement Européen vient de voter un nouveau texte prévoyant de donner la possibilité aux douanes de saisir à nouveau ...
Représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives
Un décret du 20 décembre 2013 vient modifier les dispositions du point 2.2.2.2.1. de lannexe I-5 du Code du sport ...
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