Le Parlement européen modernise le système de protection des marques
Le Parlement Européen vient de voter un nouveau texte prévoyant de donner la possibilité aux douanes de saisir à nouveau ...
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Un décret du 20 décembre 2013 vient modifier les dispositions du point 2.2.2.2.1. de lannexe I-5 du Code du sport ...
En réponse à la question du député de Meurthe-et-Moselle, Hervé Féron, qui soulignait que « les événements sportifs majeurs sont ...
Le Conseil constitutionnel sest décidément montré très actif en toute fin dannée. Le jour-même de sa validation de la « ...
Cest un cadeau de Noël dont se seraient bien passé les clubs de football professionnels. Après des mois de débat ...
Un arrêté du 23 octobre 2013 publie le formulaire de déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité ...
- Conditions de délivrance des dans et grades équivalents. Vient de paraître au Journal officiel en date du 23 octobre ...
Après de longs mois de discussions, de polémiques et dhésitations, linstauration dune taxation exceptionnelle sur les hautes rémunérations attribuées par ...
Le décret d'abrogation du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres a été publié mercredi au Journal officiel, ...
Sophie Pignon, associée au cabinet Bird & Bird et Yves Pons, collaborateur, sintéressent à la notion de service public dans ...
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