Le Parlement européen modernise le système de protection des marques
Le Parlement Européen vient de voter un nouveau texte prévoyant de donner la possibilité aux douanes de saisir à nouveau ...
Étiquette : Législation
Représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives
Un décret du 20 décembre 2013 vient modifier les dispositions du point 2.2.2.2.1. de lannexe I-5 du Code du sport ...
Vers une modification du texte sur les événements dimportance majeure
En réponse à la question du député de Meurthe-et-Moselle, Hervé Féron, qui soulignait que « les événements sportifs majeurs sont ...
La réforme de la Taxe Buffet sur les droits TV censurée
Le Conseil constitutionnel sest décidément montré très actif en toute fin dannée. Le jour-même de sa validation de la « ...
Le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75% sur les hautes rémunérations
Cest un cadeau de Noël dont se seraient bien passé les clubs de football professionnels. Après des mois de débat ...
Déclaration d’activité relative à l’enseignement du sport contre rémunération
Un arrêté du 23 octobre 2013 publie le formulaire de déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité ...
Fédérations en bref
- Conditions de délivrance des dans et grades équivalents. Vient de paraître au Journal officiel en date du 23 octobre ...
Taxation exceptionnelle sur les hautes rémunérations, ce qui est vraiment envisagé…
Après de longs mois de discussions, de polémiques et dhésitations, linstauration dune taxation exceptionnelle sur les hautes rémunérations attribuées par ...
TVA : le décret est paru au JO
Le décret d'abrogation du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres a été publié mercredi au Journal officiel, ...
La notion de service public dans le sport
Sophie Pignon, associée au cabinet Bird & Bird et Yves Pons, collaborateur, sintéressent à la notion de service public dans ...
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