La règle de l’UEFA relative aux joueurs formés localement est-elle contraire au droit communautaire ?
La Commission européenne vient de publier une étude indépendante sur l'évaluation de la règle des joueurs formés localement adoptée par ...
Étiquette : Législation
Politique de soutien au sport professionnel et solidarités avec le sport amateur
Un rapport d'information a été déposé à l'Assemblée nationale par la mission d'information commune sur la politique de soutien au ...
Proposition de loi sur les conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision
Une proposition de loi a récemment été déposée à lAssemblée nationale par une vingtaine de députés de lopposition de droite. ...
Le conseil d’Etat donne raison aux agents de sportifs
Juste à temps. Vingt-quatre heures avant l'ouverture officielle du marché des transferts, le Conseil d'Etat a rendu une fière chandelle ...
Journal des diplômes
- Actualités BPJEPS 1er trimestre. Un premier arrêté du 11 décembre 2012 modifie l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création ...
Quand la constitutionnalité des dispositions du Code du sport ne peut être discutée
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) constitue depuis quelques années pour les justiciables un recours qui, parfois, peut mener à ...
Création du Conseil national du sport
Un décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 porte création du Conseil national du sport.Ce décret vient créer une instance ...
Petit rappel des règles en matière de modification du contrat de travail
Si un employeur peut décider de modifier unilatéralement le contrat de travail dun salarié, il doit toutefois solliciter laccord de ...
Modifications du Code du sport relatives à des consultations de commissions administratives
Le 28 mars dernier, a été adopté un décret qui supprime, dans la partie législative du Code du sport, la ...
Diplômes sportifs – Modification du Code du sport
Un arrêté du 12 février 2013, publié au Journal officiel du 26 mars, modifie certaines dispositions réglementaires du Code du ...
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