La signalisation destinée aux cyclistes étendue aux trottinettes électriques
Selon un arrêté publié au Journal Officiel, les panneaux de signalisation routière et les feux à destination des cyclistes s’appliquent ...
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Le Conseil constitutionnel censure la niche fiscale des fédérations sportives internationales votée dans le Projet de loi de finances 2024. ...
Par un dernier vote au Sénat, mercredi 12 avril,, le Parlement a définitivement adopté le texte préparé par le gouvernement ...
L'Assemblée nationale a adopté en dernière lecture, mardi 11 avril, le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques ...
Dans un décret, publié mercredi 29 mars au Journal Officiel, on apprend que l'expérimentation d'engins pyrotechniques va être menée jusqu'au ...
La DNID (Direction nationale d’interventions domaniales) du ministère de l’économie des finances précise les modalités de fixation des redevances d’occupation ...
Le Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et ...
Alors que le secteur de la sécurité privée est atomisé et rongé par le turn-over, le COJO (Comité d’organisation) de ...
La loi sport a été adoptée par le Parlement, ce jeudi 24 février. Pas assez ambitieux pour les uns, trop axé ...
La réglementation n'est pas nouvelle. Il y a pourtant des joueurs qui se font encore prendre. La Commission de discipline ...
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