Un footballeur condamné pour s’être engagé avec un club sans avoir recours à son agent
Le joueur de football qui a signé un contrat de mandat exclusif avec un agent ne peut négocier puis signer ...
Étiquette : Jurisprudence
L’OL devra indemniser le LOSC
La clause dun contrat de mutation dun joueur dun club de football professionnel à un autre, prévoyant le paiement dune ...
La Fédération française de golf contrainte à la transparence en matière d’assurances
Les joueurs de golf (ou licenciés) pourront souscrire une assurance de leur choix, qui pourra être différente de celle proposée ...
L’Autorité de la concurrence rejette la saisine de la FFR déposée à l’encontre de la société Consortium Stade de France
Aux termes d'une décision du 20 décembre 2012, l'Autorité de la concurrence estime que les pratiques dénoncées par la Fédération ...
La question des brefs extraits de compétitions sportives au coeur de l’actualité
En lespace dune semaine, la question des brefs extraits de compétitions sportives d'un grand intérêt pour le public a resurgi ...
Validation d’un licenciement pour faute grave près d’un an et demi après les faits de dopage
Un salarié dun club de golf contrôlé positif, en novembre 2004, à la cocaïne lors dun tournoi de golf amateur ...
Quand le médecin engage sa responsabilité professionnelle à l’égard du sportif…
Le médecin généraliste qui administre un traitement à un sportif professionnel sans vérification suffisante de la situation de ce dernier ...
Les télévisions en clair protégées
Mauvaise nouvelle pour les détenteurs de droits. Les Etats de l'Union européenne ont le droit, s'ils le souhaitent, d'interdire la ...
La faute grave de Faruk Hadzibegic retenue
Constitue une faute grave, justifiant son licenciement, le fait pour un entraîneur de football professionnel de se soustraire à ses ...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un entraîneur professionnel de volley-ball
Le licenciement dun entraîneur professionnel doit être considéré comme sans cause réelle et sérieuse, dès lors que les juges constatent ...
A la une
