Affaire UER : la Cour de Justice européenne annule la décision de la Commission européenne
La Cour de Justice européenne a créé la surprise, le 3 novembre, en prenant cette décision. Rappelons que sur demande ...
Étiquette : Jurisprudence
La jurisprudence devient gratuite sur Legifrance
Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, a annoncé la mise en ligne gratuite de l'ensemble des grandes ...
Le monopole de l’UER remis en cause
Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne selon laquelle l'Union européenne ...
La rétrogradation sportive n’est pas une clause de fin de contrat
Le jugement rendu par la cour d'appel de Montpellier devrait faire jurisprudence. Dans une affaire opposant l'entraîneur Freddy Hufnagel à ...
Responsabilité d’un maire en cas de mort d’un skieur
La Cour de cassation (en octobre dernier) a annulé une nouvelle fois un arrêt de cour d'appel qui reconnaissait la ...
Ronaldinho, le nouveau Bosman
Le transfert de Ronaldinho au Paris SG ouvre une nouvelle brèche dans le droit international du football. Explications.L'affaire Ronaldinho a ...
La CPAM gagne face au PSG
La décision que vient de prendre le Tribunal de Grande Instance de Paris pourrait faire jurisprudence. Le Paris Saint-Germain a ...
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