Plafond de rémunération des agents FFF : lexamen de constitutionnalité naura pas lieu
Nouvel épisode dans la bataille que mènent les agents sportifs de football contre la décision de la Fédération française de ...
Étiquette : Jurisprudence
Unibet gagne la guerre des marques contre le PMU
Les marques verbales et semi-figuratives « Simple », « Couplé », « Tiercé », « Trio », « Quarté+, » ...
L’UCI reconnaît la décision de l’USADA dans l’affaire Armstrong
Après examen de la décision motivée de lUSADA et de ses annexes, lUnion cycliste internationale (UCI) a décidé de ne ...
Dopage : le Conseil d’Etat annule huit décisions portant désignation de sportifs dans le groupe cible
Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2012, le Conseil dEtat décide de lannulation pure et simple de huit décisions ...
Dopage animal : suspension d’un an pour le cavalier
La requête dun cavalier visant à la suspension de la sanction prise à son encontre par l'Agence française de lutte ...
Abaissement du plafond de rémunération des agents FFF : l’action en référé des agents rejetée
La décision de la Fédération française de football (FFF) abaissant le plafond de rémunération des agents sportifs à 6 % ...
Un agent de joueurs rattrapé par le fisc
Les sommes versées par un agent de joueur de football aux parents de joueurs convoités, sous forme de salaires ou ...
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour non paiement des heures supplémentaires
Les griefs invoqués par un salarié dune association sportive à lencontre de celle-ci justifient, sils sont établis et suffisamment graves, ...
La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié s’analyse en… une démission
Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son ...
Le Tribunal fédéral suisse déclare le recours du FC Sion irrecevable
Dans un arrêt du 16 juillet 2012, le Tribunal fédéral suisse met un point final à la procédure impliquant lUEFA ...
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