Le fichier stade retoqué
Le Conseil d'Etat a retoqué plusieurs points concernant le fichage des supporters dans les stades. En particulier la transmission par ...
Étiquette : Jurisprudence
Au niveau fiscal, l’arbitre n’est pas un sportif
Un arrêt de la Cour administrative de Nantes (n°14NT01716, 11 juin 2015) permet de rappeler qu'en terme de fiscalité, un ...
Procédure et décision de l’AFLD
Un récent arrêt du Conseil d'État (11 mai 2015, n°374386) permet de faire le point sur la procédure à respecter ...
« Loft » et harcèlement moral dans le football professionnel
Depuis plusieurs saisons maintenant, plusieurs clubs de football constituent un second groupe dentrainement («loft»). Cette pratique permet déviter laffectation classique ...
Licenciement d’un salarié administratif du football : la saisine préalable de la commission nationale paritaire n’est pas obligatoire
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très attendu dans le domaine du licenciement des salariés administratifs du ...
Protection des données personnelles : vers un nouveau règlement suite à une jurisprudence PSG
En 2013, la Présidente de la CNIL a mis en demeure la société Paris-Saint-Germain Football. Le PSG avait créé une ...
Et si le cas Puel changeait les relations club-entraîneur ?
Claude Puel réclamait près de 7 millions d'euros à l'Olympique Lyonnais pour licenciement abusif. La chambre sociale de la cour ...
Vers une jurisprudence Pechstein ?
La Cour d'appel de Munich a jugé recevable la procédure engagée par la patineuse de vitesse allemande Claudia Pechstein contre ...
Licenciement abusif dun fonctionnaire détaché
Focus sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse dun professeur de sport détaché en tant quentraîneur national auprès de ...
Formation des entraîneurs professionnels du football : entre illégalités et « passes droits »
Maître Brigitte Kadri travaille sur la question des DEF et des DEPF depuis les années 2000. Elle a obtenu tour ...
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