Le RCT fait annuler une promesse d’embauche
Le rugbyman sud-africain Deon Fourie a été débouté par la justice française dans son litige qui l’opposait depuis 2012 au ...
Étiquette : Jurisprudence
La FFME ne veut plus endosser la responsabilité des sites d’escalade
Condamnée le 14 avril dernier à indemniser à hauteur de 1,2 million deuros des victimes blessées lors dun accident descalade, ...
L’affaire Michel Padovani peut-elle remettre en cause les CDD dans le football ?
L'ex-entraîneur du SC Bastia Michel Padovani a remporté une longue bataille judiciaire contre son ancien employeur en obtenant la requalification ...
Claude Puel contre l’OL : dans quelles mesures les clubs peuvent-ils licencier leurs entraîneurs ?
Pendant cinq ans, le marathon judiciaire de Claude Puel pour obtenir lindemnisation de son licenciement par lOlympique Lyonnais a fait ...
Droit à l’image: la jurisprudence Toulon
Toulon gagne contre l'URSSAF sur le droit à l'image. L'URSSAF a été débouté de ses demandes de remboursements envers le ...
Attention à l’ambush marketing
Le CNOSF fait condamner une société pour de l'ambush marketing au cours des Jeux olympiques de Vancouver 2010. Une piqûre ...
Pas de requalification en CDI pour les footballeurs professionnels
Cette affaire aurait pu faire jurisprudence en Allemagne et tâche d'huile à l'échelle européenne. En première instance, le footballeur allemand ...
Un joueur de rugby condamné au pénal pour un placage dangereux
Un rugbyman, dont un plaquage dangereux a rendu un joueur adverse handicapé en 2010, écope d'une amende avec sursis. Pourtant, ...
Pourquoi la Cour de cassation rejette le pourvoi du Cnes
Dans un arrêt du 17 décembre 2015, la Première chambre civile de la Cour de cassation refuse de casser la ...
Première manifestation de MMA en France : les coulisses de l’affaire
Il y a quelques semaines a eu lieu la première manifestation de MMA (Mixed Martial Arts) au Cirque dhiver Bouglione ...
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