Les franchises URSSAF ne sont pas applicables aux éducateurs
Depuis la Circulaire interministérielle n° DSS/AAF/A1/94-60 du 28 juillet 1994, les associations sportives peuvent bénéficier dune franchise URSSAF dans le ...
Étiquette : Jurisprudence
Le Tribunal fédéral suisse confirme la condamnation du FC Nantes dans l’affaire Bangoura
Aux termes d'un arrêt du 3 mars 2014, le Tribunal fédéral suisse, qui avait été saisi il y a quelques ...
Une retenue sur salaire annulée, la Charte modifiée
Le Cabinet Bertrand nous apprend avoir obtenu le 18 mars dernier une décision de justice en faveur de lun de ...
Pour la justice britannique, le bridge n’est pas un sport
Le bridge n'est pas un sport, a conclu un tribunal britannique, estimant que les compétitions de bridge ne pouvaient être ...
La FFC jugée responsable d’un accident de BMX pour homologation non conforme d’une piste
En mars 2002, un pilote de BMX a été blessé lors d'une chute survenue au cours d'une épreuve cycliste organisée ...
Le Groupe Amaury condamné pour stratégie d’éviction anticoncurrentielle envers Le 10 Sport
L'Autorité de la concurrence a prononcé une sanction inédite de 3,5 millions d'euros contre le groupe Amaury, éditeur du quotidien ...
Jurisprudence : le bridge n’est pas un sport
Le bridge n'est pas un sport, a conclu un tribunal britannique, estimant que les compétitions de bridge ne pouvaient être ...
Les dispositions assurant la représentation des femmes dans les instances fédérales sont illégales !
Les dispositions du point 2.2.2.2.1. de lannexe I-5 du Code du sport selon lesquelles « la représentation des femmes ...
Une jurisprudence cataclysmique
Par un arrêt du 21 octobre 2013, le Conseil dEtat a annulé deux décisions de la Chambre dappel de la ...
Un feuilleton judiciaire qui dure depuis 22 ans…
Toujours dans le cadre de notre partenariat exclusif avec lAgence du droit et de la finance Avocom, nous vous livrons ...
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