Parallèlement à la remise de son rapport sur l'offre de formation conduisant aux métiers du sport, Jean Bertsch a remis un second rapport sur le projet de créat...
Le Conseil d'Etat saisit la Cour de justice des Communautés européennes à titre préjudiciel afin de savoir si certaines dispositions du décret n° 97-456 du 5 ma...
Une société proposant des services de paris sportifs en ligne peut utiliser la marque d'un club de football pour annoncer les matches auxquels ce dernier partic...
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 4 juin dernier, la proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et qui modifiera en temps...
Dans un communiqué du 11 juin 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté une communi-cation relative à l'ouverture m...
Passionné de sport et de compétition, Jacques Messeca est presque naturellement devenu un avocat spécialisé en droit du sport. Travaillant d'abord sur les aspec...
Une loi du 26 mai 2008 vient punir la distribution de tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur soumis à réception et non récept...
L'abordage entre deux navires de mer, ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure est soumis aux dispositions de la loi n° 67-545 du 7 juillet 1...
L'article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui met à la charge des clubs une obligation de résultat en ce qui concerne la...
Doit être suspendue, la décision de reclassement d'un fonctionnaire dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 65 de la loi de finances du 22 avri...
