Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.20

Parallèlement à la remise de son rapport sur l'offre de formation conduisant aux métiers du sport, Jean Bertsch a remis ...

Le Conseil d'Etat saisit la Cour de justice des Communautés européennes à titre préjudiciel afin de savoir si certaines dispositions ...

Une société proposant des services de paris sportifs en ligne peut utiliser la marque d'un club de football pour annoncer ...

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 4 juin dernier, la proposition de loi visant à encadrer la profession ...

Dans un communiqué du 11 juin 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a ...

Passionné de sport et de compétition, Jacques Messeca est presque naturellement devenu un avocat spécialisé en droit du sport. Travaillant ...

Une loi du 26 mai 2008 vient punir la distribution de tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à ...

L'abordage entre deux navires de mer, ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure est soumis aux dispositions ...

L'article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui met à la charge des clubs une ...

Doit être suspendue, la décision de reclassement d'un fonctionnaire dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 65 de la ...