<b>Passionné de sport et de compétition, Jacques Messeca est presque naturellement devenu un avocat spécialisé en droit du sport. Travaillant d'abord sur les aspects fiscaux du sport, il traite aujourd'hui les problématiques juridiques des clubs sportifs dans leur globalité. C'est donc avec toute l'expérience de sa pratique qu'il revient pour nous sur des questions d'actualité : le financement et l'exploitation des stades, les agents sportifs ou encore le régime des impatriés et ses possibles incidences dans le sport.</b><br><br>- Comment en êtes vous venu à travailler en droit du sport ? Quels sont vos principaux domaines d'intervention ?<br />- J'exerce dans diverses branches du droit du sport depuis plus d'une quinzaine d'années. J'ai débuté ma carrière dans un cabinet d'avocats international qui intervenait pour un certain nombre de structures sportives et j'ai presque naturellement été associé à ces dossiers. <br />Mes premières interventions portaient, au milieu des années 90, notamment sur des réflexions structurelles concernant les conditions d'optimisation fiscale et sociale de la rémunération des sportifs professionnels (essentiellement les footballeurs) dans le cadre de la concurrence avec les quatre grands championnats (Espagne, Italie, Royaume-Uni et Allemagne), et couvrait également l'assistance à des clubs sportifs professionnels dans le cadre de leurs contrôles fiscaux. Initialement centrée sur la fiscalité, mon intervention s'est ensuite peu à peu élargie à des domaines juridiques plus variés liés à la vie même des clubs sportifs professionnels et leur développement. J'ai ainsi pu participer à la restructuration de plusieurs clubs par la mise en place de filiales dédiées ou négocier pour le compte d'un club, à ma connaissance, le premier bail emphytéotique administratif (BEA) conclu sur un stade d'envergure en France (stade Félix Bollaert), ou encore contribué à la mise en place de la chaîne de télé Onzéo commune entre l'AS Saint-Etienne et le RC Lens.<br />Outre le développement croissant de ma pratique initiale en fiscalité sportive, j'interviens actuellement à la fois pour le compte de joueurs (par exemple dans le cadre de la mise en place de sociétés d'images), de clubs (contrôles fiscaux, gestion contractuelle de leurs relations avec leurs sponsors, restructuration, ), d'agents ou encore de collectivités locales dans le cadre de la gestion de leurs installations sportives. D'une certaine manière, ma pratique actuelle en droit du sport me permet de combiner ma passion pour le sport et mon activité professionnelle. Rien de tel que lorsqu'une réunion de travail avec un club ou un joueur se prolonge le soir par un match !<br /><br /><br />- Le financement, la rénovation et l'exploitation des stades posent à l'heure actuelle de nombreuses questions. Comment expliquez-vous que les pratiques des collectivités territoriales et des clubs sportifs dans ce domaine puissent autant diverger ?<br />- Je ne suis pas certain que les pratiques divergent tant que cela mais je dirais plutôt que les collectivités locales, et les clubs ou opérateurs privés sont guidés par des contraintes et objectifs différents mais pas nécessairement contradictoires. On s'aperçoit en effet que les collectivités locales demeurent très soucieuses de l'impact favorable sur la renommée et le développement de leur ville ou de leur région de leurs clubs sportifs résidents mais qu'elles doivent faire face à des coûts de gestion croissants des stades et à des demandes accrues des clubs utilisateurs en matière d'équipements. Il en est ainsi par exemple de l'installation d'écrans géants ou du renforcement de la vidéo surveillance à l'intérieur des enceintes sportives.<br />Certaines collectivités locales sont ainsi prises entre le marteau et l'enclume de la gestion et de l'optimisation légitime de leurs coûts dans un contexte de renforcement du contrôle de légalité et de la Chambre régionale des comptes avec la volonté néanmoins d'accompagner le développement de leurs clubs sportifs professionnels, porte-étendard de leur ville ou de leur région.<br />Pour leur part, les clubs sportifs entendent favoriser le développement de leurs recettes extra-sportives par l'amélioration des conditions d'accès et d'accueil de leurs clients supporters et partenaires dans les stades et entendent recevoir à ce titre le soutien de leurs élus locaux ou régionaux. Les clubs entendent ainsi pérenniser leur développement au travers de la création de filiales spécialisées dédiées (merchandising, restauration, ) ou de manière plus large par une exploitation de leur stade permettant le développement de recettes différenciées lors du match day.<br />Or, le modèle français actuel étant fondé sur une détention quasi-généralisée des enceintes sportives par les collectivités locales, ces différents objectifs et contraintes doivent être gérés d'une manière globale par le recours à différents outils juridiques permettant de concilier les intérêts respectifs des clubs et des collectivités. Sur la base de récents dossiers que j'ai eus à traiter, les intérêts des collectivités et des clubs s'avèrent finalement plutôt convergents que contradictoires, chacun ayant un intérêt évident à retenir un mode opératoire satisfaisant pour tous. Le juriste en droit du sport doit alors être en mesure de proposer une palette de solutions de nature à concilier, voire réconcilier, ces différents paramètres.<br /><br /><br />- Quels sont, selon vous, les possibilités juridiques qui s'offrent à un club sportif pour obtenir la mise à disposition d'un équipement sportif ?<br />- Traditionnellement dans la panoplie des outils juridiques dont disposent les collectivités pour la mise à disposition de leurs stades, on retrouve la concession de service public, le bail emphytéotique administratif (BEA) et le partenariat public privé (PPP) qui devrait, à l'instar des projets de Lille et du Mans, trouver un écho encore plus large dans le cadre de la nouvelle ordonnance en cours de discussion. <br />Parallèlement, se développent également des réflexions autour du rachat par les clubs des stades appartenant au domaine public des communes ou la mise en place de projets purement privés du type OL Land. Le rachat par les clubs du stade dans lequel ils évoluent tout au long de la saison se heurte à la fois à des problèmes de valorisation (quel prix de vente retenir ?) mais également à des obstacles juridiques importants liés à la nécessité pour la commune de procéder d'une part, à une désaffectation de son stade (c'est-à-dire à un abandon en pratique de l'affectation du stade à un service public) et d'autre part, à un déclassement du domaine public. Ces contraintes constituent de réels obstacles à ces opérations de rachat auprès de la collectivité locale dès lors que, même en cas de rachat, le stade demeure in fine affecté à la gestion d'une activité sportive caractéristique d'une notion de service public.<br />Le choix à opérer entre ces différentes techniques juridiques dépendra bien souvent de l'objectif de la collectivité locale concédante et du club occupant. A titre d'exemple, le BEA pourra être privilégié lorsque la collectivité entendra transférer les coûts de gestion d'un équipement sportif vers le club résident et permettre à ce dernier d'y réaliser des aménagements et travaux sous sa propre responsabilité. Le BEA permettant aux clubs de disposer d'un quasi droit réel sur le stade et d'y réaliser des travaux plus ou moins significatifs allant, par exemple, de la rénovation d'espaces dédiés aux partenaires à la reconstruction ou la rénovation d'une tribune entière. <br />Le PPP dans sa version actuelle ou à venir est un outil complexe mais qui peut s'avérer très intéressant pour favoriser la rénovation ou la création d'un nouveau stade qui reviendra in fine à la collectivité publique tout en permettant au club résident de bénéficier d'un outil neuf ou rénové et aux fonctionnalités adaptées à un usage moderne et lucratif d'une enceinte sportive.<br />La tâche de l'avocat en droit du sport consiste ainsi à guider les opérateurs privés ou publics dans le choix du meilleur cadre juridique et à mettre en musique la documentation contractuelle s'y rapportant. Cette démarche s'inscrit dans une analyse méthodologique structurée permettant de tenir compte à chaque étape du projet des impératifs liés à la rénovation ou à l'exploitation future de stades selon l'ampleur du projet retenu. A titre d'exemple, je travaille actuellement sur un projet impliquant la rénovation complète d'une tribune assortie d'une opération de promotion immobilière sur les terrains adjacents au stade. Le recours au BEA permettrait à la commune de percevoir une redevance en contrepartie de la mise à disposition du stade et au club résident de disposer de l'enceinte en qualité de maître d'uvre des travaux qu'il entend y réaliser.<br />Il convient néanmoins de garder à l'esprit que ces différents modes juridiques de mise à disposition des stades et enceintes sportives sont soumis à des règles de publicité et à une obligation de mise en concurrence qui, même si elles doivent être scrupuleusement suivies, aboutissent rarement en pratique à identifier de nouveaux intervenants faute de candidats réels et sérieux autres que les clubs résidents.<br /><br /><br />- Une réforme de la législation sur les agents sportifs est actuellement en discussion. Qu'est-ce qui changerait réellement ?<br />- Cette réforme est issue d'une réflexion voulue à la fois par les acteurs du monde sportif (ligues, clubs et agents eux-mêmes) et les pouvoirs publics sensibilisés par un certain nombre de dérives concernant les conditions d'intervention des agents ou certaines opérations financières qui ont pu être contestées (versements de rétro-commissions ou intervention pour le compte de mineurs par exemple). Les procès récents en ont été une parfaite illustration.<br /><br />Le texte de loi actuellement en discussion devant le Parlement devrait ainsi clarifier certains points tels que les intervenants susceptibles d'agir en qualité d'agents sportifs, les incompatibilités (les actionnaires ou salariés des clubs ou encore les avocats seraient désormais clairement exclus par exemple), les conditions d'intervention en France des agents sportifs étrangers d'origine communautaire ou extra communautaire ou encore les conditions de rémunération de l'agent sportif.<br />A titre personnel, je retiendrais une mesure qui sera sans doute moins commentée que l'ensemble des mesures évoquées ci-dessus à savoir, la légalisation de la possibilité pour les clubs sportifs de payer directement à l'agent sa commission et ce alors même que ce dernier interviendrait exclusivement pour le compte du joueur. Jusqu'à présent, ce mécanisme n'était pas possible sans générer un risque pour le club versant de remise en cause de la déductibilité fiscale de la commission d'agent et l'assujettissement corrélatif à l'impôt sur le revenu de cette somme entre les mains du joueur. Les agents intervenaient alors pour le compte des clubs au travers de mandats spécifiques conclus avec ces derniers justifiant alors, en principe, leur capacité de déduction fiscale tout en limitant les risques de remise en cause au niveau du joueur. Le projet de loi en cours de discussion s'est inspiré des relations entre les agents artistiques représentant d'artistes et d'acteurs et les producteurs, ces derniers prenant en charge les rémunérations des agents artistiques sans qu'à ma connaissance, cela n'ait jamais créé de problème fiscal.<br />Le projet de loi vient heureusement prolonger cette démarche pour les agents sportifs dès lors qu'il sera possible à l'avenir, sous réserve bien entendu de l'adoption définitive du texte en l'état, pour les clubs de payer sa commission à l'agent même si ce dernier représente, en toute transparence, le joueur et non le club. La nouvelle loi prévoit en effet clairement que la prise en charge par le club de la commission de l'agent qui aurait dû normalement incomber au joueur qu'il est censé représenter dans la négociation avec les clubs ne sera pas constitutive d'un quelconque avantage en nature imposable pour le joueur. C'est une réelle avancée qui devrait permettre de clarifier les relations entre les différents intervenants et sécuriser sans conteste le cadre juridique et fiscal des activités d'agents.<br /><br /><br />- Une autre réforme en cours concerne les impatriés avec des incidences directes pour les sportifs. Pouvez-vous nous en dire plus ?<br />- Ce point me tient particulièrement à cur car il s'agit d'une mesure qui, si elle est mise en uvre avec soin, peut permettre de favoriser l'arrivée de joueurs de renommée internationale en France. A l'origine, le régime des impatriés est issu de la loi de finances pour 2004 qui, dans le cadre d'un plan général destiné à renforcer l'attractivité de la France sur un plan international, a mis en place un système fiscal favorable aux salariés impatriés venant exercer leur activité professionnelle en France pour une période limitée. <br />A titre pratique, ce dispositif permet, en toute légalité, aux salariés étrangers (ou français) n'ayant pas été résident fiscal de France depuis cinq ans venant exercer leur activité en France, de ne pas soumettre à l'impôt sur le revenu une partie de leur salaire versé par leurs employeurs français. Il m'est apparu possible de transposer ce mécanisme aux joueurs de sport collectif (essentiellement le football en pratique) transférés ou prêtés dans des clubs français. Il est en effet indéniable que l'arrivée de joueurs étrangers dans les championnats français est de nature à renforcer l'attractivité de la France à l'instar de ce qu'il en serait pour des chercheurs scientifiques ou des traders dans le domaine de la finance et que l'objectif du législateur est ainsi parfaitement rempli. <br />Ces dossiers doivent être structurés avec soin lors de leur mise en place. J'ai pu personnellement travailler sur un certain nombre de ces dossiers et développer à la fois un logiciel permettant de définir avec précision le montant de la prime d'impatriation susceptible d'être versée ainsi que les clauses contractuelles devant être intégrées par les clubs au contrat de travail conclu avec les joueurs pour être en conformité avec le dispositif légal.<br />Certaines discussions sur l'applicabilité de ce régime sont néanmoins apparues ces derniers mois avec l'administration fiscale mais le nouveau projet de loi en cours de discussion devant le Parlement devrait, je l'espère, lever toute ambiguïté et permettre un développement encore plus large de ce mécanisme et ainsi favoriser le retour en France de joueurs français partis jouer à l'étranger depuis plus de cinq ans ou favoriser l'arrivée de joueurs étrangers habitués à négocier leurs salaires net/net dans des pays où la pression fiscale et sociale peut s'avérer plus lourde qu'en France.<br />Qui est Jacques Messeca ?<br /><br />1990 Maîtrise de Droit des Affaires et Fiscalité - Université Paris II - Assas<br />1991 DESS Fiscalité de l'Entreprise - Université Paris Dauphine<br />1991-2001 Avocat au sein du cabinet Arthur Andersen International<br />2002-2004 Avocat au sein du cabinet Coudert Frères<br />Depuis 2004 Avocat Associé au sein du cabinet d'avocats international Eversheds LLP ; Intervenant dans le Master 2 Droit du Sport de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; Rédacteur de plusieurs études en fiscalité dans le Lamy droit du sport.<br /><br />Ses principales publications<br />- La titrisation des revenues des sociétés sportives, Suppl. Rev. Lamy dr. aff. 2004, n° 74, n° 4673 ;<br />- Sociétés sportives : vers une nouvelle ère fiscale ?, Dr. & part. 2005, n° 139, p. 89 ;<br />- Transferts : la TVA entre en jeu, Sport Finance & Mark., août 2005 ;<br />- La multipropriété des sociétés sportives professionnelles : une ouverture salutaire, Le Magazine des Affaires, nov. 2005 ;<br />- Capital investissement et sport : Un ticket gagnant ?, Option Finance, 3 sept. 2007 ;<br />- Sociétés sportives : un Eldorado pour les fonds ?, la Tribune, 21 sept. 2007.<br /><br />
