Les tapis roulants en question
A la suite de l'accident survenu dans la station de Val-Cenis (Savoie) le 14 février dernier, où une fillette de ...
Étiquette : Législation
Le sport, un droit pour les prisonniers ?
L'Observatoire international des prisons (OIP) édite la troisième édition du Guide du prisonnier.Son objectif est de mettre à la disposition ...
La FFF cède les droits du foot pro à la LFP
Le football n'a pas tardé à utiliser le décret d'application publié mi-juin au Journal officiel. Comme elle en a désormais ...
Propriété du spectacle sportif
Les droits d'exploitation d'image d'une manifestation sportive sont la propriété de l'organisateur. Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 18-1 ...
A propos du refus de visa opposé à la holding de l’OL
Didier Poracchia et Fabrice Rizzo, professeur et Directeur du Centre de droit du sport à l'Université d'Aix-Marseille III, nous ont ...
Sport professionnel: décrets d’application de la Loi Lamour
Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juin 2004 viennent modifier les décrets d'application de la Loi Buffet de ...
Le préfet Marcel Peres préconise le retour à la gratuité des secours
L'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité donne la possibilité aux maires d'imputer les frais de secours ...
Un maire peut-il interdire une rencontre sportive ?
Dans quel délai et selon quelles modalités un maire peut-il interdire la tenue d'une rencontre sportive pour éviter la détérioration ...
Les professionnels dans l’incapacité de répondre à la demande
Les problèmes concernent autant les équipementiers, dépassés par la demande, que les exploitants privés des piscines, qui ne peuvent respecter ...
La promesse unilatérale d’embauche
L'offre de reconversion faite par un club sportif à l'un de ses joueurs professionnels de l'engager en qualité de manager ...
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