Le cadeau fait aux professionnels
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur le sport professionnel. Une aubaine pour les clubs ...
Étiquette : Législation
La réglementation antidopage ne relève pas du droit communautaire
L'affaire des nageurs David Meca-Medina et Igor Majcen, tranchée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), constitue ...
Obligation de sécurité d’un club de parachutisme
Un centre école de parachutisme ayant dispensé une formation conforme aux préconisations de la Fédération n'est pas responsable de l'accident ...
Homologation des résultats sportifs
La participation à des matches de football d'un joueur sous le coup d'une suspension n'a pas pour conséquence l'annulation de ...
Denis Provost : Le mécénat doit être une opération déséquilibrée en faveur du bénéficiaire !
Rappel : la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, portée par l'ancien ...
Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports fusionné avec celui des inspecteurs principaux
La réunification de la jeunesse et des sports, après le remaniement ministériel d'avril dernier, a permis de faire aboutir une ...
Responsabilité civile du sportif : le polo donne lieu à une nouvelle jurisprudence
Saisi d'une action en responsabilité à l'encontre d'un sportif, le juge civil n'est pas tenu par les qualifications des faits ...
Avec le 49-3, le sport passe aux oubliettes ?
En faisant adopter sans débat l'acte II de la décentralisation, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin sème la zizanie dans le ...
Le MJS cède aux revendications
Le décret d'application de l'article L. 363-1 du Code de l'Education, relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des APS, ...
Droits d’image : un projet de loi qui dérange
Deux députés ont déposé le 21 juillet un projet de loi sur l'encadrement juridique du sport professionnel, reprenant les principales ...
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