Leclerc et les olymprix condamnés
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se félicite dans un communiqué daté du 20 juillet d'avoir obtenu gain ...
Étiquette : Législation
Droits TV: oui à l’exclusivité
A quelques mois de l'appel d'offres sur les droits de la L1 pour les saisons 2005-2008, le décret d'application de ...
Les tapis roulants en question
A la suite de l'accident survenu dans la station de Val-Cenis (Savoie) le 14 février dernier, où une fillette de ...
Le sport, un droit pour les prisonniers ?
L'Observatoire international des prisons (OIP) édite la troisième édition du Guide du prisonnier.Son objectif est de mettre à la disposition ...
La FFF cède les droits du foot pro à la LFP
Le football n'a pas tardé à utiliser le décret d'application publié mi-juin au Journal officiel. Comme elle en a désormais ...
Propriété du spectacle sportif
Les droits d'exploitation d'image d'une manifestation sportive sont la propriété de l'organisateur. Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 18-1 ...
A propos du refus de visa opposé à la holding de l’OL
Didier Poracchia et Fabrice Rizzo, professeur et Directeur du Centre de droit du sport à l'Université d'Aix-Marseille III, nous ont ...
Sport professionnel: décrets d’application de la Loi Lamour
Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juin 2004 viennent modifier les décrets d'application de la Loi Buffet de ...
Le préfet Marcel Peres préconise le retour à la gratuité des secours
L'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité donne la possibilité aux maires d'imputer les frais de secours ...
Un maire peut-il interdire une rencontre sportive ?
Dans quel délai et selon quelles modalités un maire peut-il interdire la tenue d'une rencontre sportive pour éviter la détérioration ...
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