Responsabilité civile des sociétés sportives
Au cours d'un match, la blessure provoquée par un joueur engage la responsabilité de la société sportive qui l'emploie dès ...
Étiquette : Législation
Le statut du sportif, en droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire
Le sport et le droit : une relation qui reste difficile. L'arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un ...
Le Code du sport devrait voir le jour courant 2005
André Lo Ré, directeur divisionnaire des impôts, est chargé depuis janvier de rédiger le Code du sport. Il nous explique ...
Commission supérieure de codification
C'est le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié qui détermine la composition et le fonctionnement de la Commission ...
EPI: un décret met fin à une situation législative jugée ingérable
Les équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur peuvent désormais être légalement mis à disposition ou loués ...
Atteinte au droit d’image du sportif
La publication, sans autorisation, de photographies d'un sportif prises à son insu dans un lieu public constitue une atteinte à ...
Crise des STAPS: le ministère propose un nouveau décret
Le président de l'Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (ANESTAPS), Bertrand Perrin, a ...
L’inextricable problème de la filière STAPS surgit à nouveau
Une grande manifestation de la filière STAPS a rassemblé près de 10 000 étudiants dans les rues de Paris, jeudi ...
Dominique Perben modernise la publication des lois
Le ministre de la Justice, Dominique Perben, a présenté le 18 février en conseil des ministres une ordonnance relative aux ...
Contrat de travail du sportif professionnel
Le club professionnel de football qui n'a pas satisfait à son obligation de fournir du travail à l'un de ses ...
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