Obligation de sécurité d’un club de parachutisme
Un centre école de parachutisme ayant dispensé une formation conforme aux préconisations de la Fédération n'est pas responsable de l'accident ...
Étiquette : Législation
Homologation des résultats sportifs
La participation à des matches de football d'un joueur sous le coup d'une suspension n'a pas pour conséquence l'annulation de ...
Denis Provost : Le mécénat doit être une opération déséquilibrée en faveur du bénéficiaire !
Rappel : la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, portée par l'ancien ...
Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports fusionné avec celui des inspecteurs principaux
La réunification de la jeunesse et des sports, après le remaniement ministériel d'avril dernier, a permis de faire aboutir une ...
Responsabilité civile du sportif : le polo donne lieu à une nouvelle jurisprudence
Saisi d'une action en responsabilité à l'encontre d'un sportif, le juge civil n'est pas tenu par les qualifications des faits ...
Avec le 49-3, le sport passe aux oubliettes ?
En faisant adopter sans débat l'acte II de la décentralisation, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin sème la zizanie dans le ...
Le MJS cède aux revendications
Le décret d'application de l'article L. 363-1 du Code de l'Education, relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des APS, ...
Droits d’image : un projet de loi qui dérange
Deux députés ont déposé le 21 juillet un projet de loi sur l'encadrement juridique du sport professionnel, reprenant les principales ...
Leclerc et les olymprix condamnés
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se félicite dans un communiqué daté du 20 juillet d'avoir obtenu gain ...
Droits TV: oui à l’exclusivité
A quelques mois de l'appel d'offres sur les droits de la L1 pour les saisons 2005-2008, le décret d'application de ...
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