Droit d’image: feu vert du Conseil constitutionnel
C'est Noël avant l'heure pour le foot pro français. Après la manne des droits TV, voilà que la loi permettant ...
Étiquette : Législation
Violences sportives involontaires
Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne sont applicables entre concurrents d'une compétition sportive qu'en cas de ...
Le nouveau Code du sport s’offre des commentaires
La troisième édition du Code du sport Dalloz vient de sortir. Grande première: outre la mise à jour des jurisrudences, ...
Droit à l’image: le PS saisit le Conseil constitutionnel
La Sénat a adopté dans la nuit du mercredi 25 novembre la loi sur le sport professionnel, instaurant le système ...
FFE: le ministère débouté !
Le Ministère des Sports a été débouté par le Tribunal de Grande Instance de Paris de sa demande de nomination ...
Jean-François Lamour a-t-il qualité pour agir ?
Maître Guy Paris, avocat au Barreau de Paris et défenseur d'une large majorité du comité directeur de la FFE, engage ...
Bruxelles dénonce les discriminations dans le sport amateur
Peut-on justifier qu'un citoyen européen, établi dans un autre Etat membre que le sien, puisse y voter, voir être candidat, ...
Droit à l’image: les syndicats disent non
L'Intersyndicale de la Convention collective nationale du sport (CFE-CGC, FNASS, CGT-FO, UNSA et CNES) manifeste son opposition à la proposition ...
Le cadeau fait aux professionnels
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur le sport professionnel. Une aubaine pour les clubs ...
La réglementation antidopage ne relève pas du droit communautaire
L'affaire des nageurs David Meca-Medina et Igor Majcen, tranchée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), constitue ...
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