Avec la venue de la Commission d’évaluation du Comité international olympique (CIO) à Paris (9-12 mars) pour examiner sur le terrain les qualités du dossier présenté par la capitale pour l’organisation des Jeux olympiques de 2012, l’ambiance se tend. Une étrange affaire a surgi. Elle met en scène le propriétaire d’un hôtel de Vars, Marc Gueydon, et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le premier est propriétaire de l’Olympique Club Hôtel. Le second est le représentant du Comité international olympique en France, et doit donc protéger les différents emblèmes et signes distinctifs dont le CIO est propriétaire. Pot de terre contre pot de fer, M. Gueydon, qui a reçu en octobre 2004 une lettre recommandée le sommant de ne plus utiliser le terme Olympique, accepte de rebaptiser son établissement qui répondra désormais sous le nom Les Claux.

Démentant les rumeurs selon lesquelles le CNOSF demandait 6% du chiffre d’affaires annuel pour la poursuite de l’utilisation de l’appellation Olympique Club Hôtel, le comité rappelle qu’il protège les différents emblèmes et signes distinctifs dont le CIO est propriétaire. Ces propriétés comprennent notamment les identifications telles que Olympique, Jeux Olympiques et Olympiades, le symbole constitué par les cinq anneaux entrelacés, et la devise olympique Citius, Altius, Fortius. Au surplus, ces éléments de propriété font également l’objet d’une protection en France en raison, d’une part, de leur reconnaissance comme marque déposée et/ou d’usage notoire, et d’autre part de leur consécration par la loi du 16 juillet 1984 modifiée, relative au sport. Le CNOSF engage toujours une démarche amiable auprès des personnes concernées afin de leur demander de cesser toute utilisation non autorisée. Cette démarche permet, dans la majorité des cas, au CNOSF et aux intéressés de parvenir à un accord. Ce n’est qu’à défaut d’un arrangement amiable que le CNOSF est contraint d’engager une procédure contentieuse précise le Comité. Le contentieux c’est l’affaire Olymprix. En juillet dernier, le CNOSF a obtenu gain de cause dans le litige l’opposant au Groupement d’achat des centres Leclerc à propos de l’utilisation du terme Olymprix. Les centres Leclerc avaient utilisé ce terme dans des campagnes promotionnelles, seul ou accompagné des termes transporteur officiel des olymprix sur leurs chariots. C’est la notion de parasitisme qu’a retenue la cour pour condamner cette opération qui porte atteinte à la valeur de la marque Olympique, au sens large, qui bénéfice d’un très haut degré de reconnaissance auprès du grand public.

Maintenant, est-ce que les bars de France baptisés Olympique Café doivent se faire du souci ? Comme le prouve, l’exemple de l’hôtel de Vars, ils ne sont pas à l’abri. Quant aux clubs sportifs (Olympique de Marseille, Olympique Lyonnais, Biarritz Olympique), il existe une tolérance tant que le nom Olympique fait référence à la dénomination institutionnelle sportive. L’exploitation commerciale est en revanche bannie. En lançant des filiales comme OL Voyages, OL Café, ou OL Boissons, et non Olympique Lyonnais Voyages, Olympique Lyonnais Café et Olympique Lyonnais Boissons, l’Olympique Lyonnais a évité des soucis juridiques.