Une Loi Sarkozy contre les hooligans du PSG
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, va déposer un projet de loi facilitant la dissolution des associations de supporteurs violents, ...
Étiquette : Législation
Le décret en matière déquipements sportifs est paru
Plus de deux ans après l'avis du Conseil dEtat (CE, avis, 20 nov. 2003, n° 369.474), le décret n° 2006-217 ...
Le Real Madrid débouté en référé
L'exploitation de photographies de Zinedine Zidane ou David Beckham par les sociétés de pari sportif sur internet ne viole pas ...
Le sport en prison, un droit reconnu
La possibilité pour les détenus de pratiquer des activités physiques et sportives et d'accéder aux dispositifs de droit commun est ...
Laffaire TF1 contre LEquipe TV recadre la notion de brefs extraits
Dans le cadre d'une multidiffusion faite par une chaîne d'information, le recours à de brefs extraits de rencontres sportives doit ...
Seul l’agrément préfectoral autorise les palpations de sécurité
Le décret n° 2005-307 publié au Journal Officiel du 2 avril 2005 définit les conditions dans lesquelles un service d'ordre ...
Le CNOSF se veut le garant de la marque Olympique
Avec la venue de la Commission d'évaluation du Comité international olympique (CIO) à Paris (9-12 mars) pour examiner sur le ...
Quels événements doivent être diffusés en clair ?
Le nouveau contrat entre le Comité des Six Nations et France Télévisions a mis en lumière un fait méconnu : ...
Rétro 2004: l’année du Droit du sport
La loi sur le sport professionnel, ouvrant la voie à la rémunération au titre du droit d'image, est le principal ...
Violence dans les stades: Dominique Perben annonce deux décrets
Dans les prochains jours, deux décrets destinés à renforcer les moyens de lutte contre la violence et le racisme dans ...
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