Étiquette : Législation

Conformément à la législation en vigueur, toutes les piscines des particuliers doivent être équipées depuis le 1er janvier 2006 d'un ...

Un arrêté en date du 7 août 2006 (JO du 1er septembre) fixe les règles de construction, de mise en ...

Le décret n°2006-992 du 1er août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article ...

Pour le deuxième colloque Sportmed - Euromed Marseille Ecole de management, organisé les 18 et 19 mai dans la Cité ...

L'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d'être publiée au ...

Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie ...

Le Sénat a adopté le 18 mai la proposition de loi UMP sur la prévention des violences lors des manifestations ...

L'Assemblée nationale a adopté le 11 avril, à une large majorité, une proposition de loi UMP visant à renforcer la ...

Après avoir reçu de nombreuses plaintes de la part d'opérateurs dans le domaine des paris sportifs, la Commission européenne a ...

Un an, jour pour jour, après son adoption à l’unanimité en première lecture devant l’Assemblée nationale, la loi n° 2006-405 ...