Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative a présenté une ordonnance relative à la partie législative du Code du sport.
Prise sur le fondement de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l’ordonnance crée le Code du sport. La partie législative devrait comprendre quatre livres consacrés :
– à l’organisation des activités physiques et sportives,
– aux acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale),
– aux différents modes de pratique sportive, à la sécurité et l’hygiène des lieux de pratique ainsi qu’à l’organisation et l’exploitation des manifestations sportives,
– au financement du sport et à l’application du code aux collectivités territoriales d’outre-mer.