Étiquette : Législation

Le comité exécutif de l'agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé la liste des substances et méthodes interdites. L'entrée en vigueur ...

Depuis le 1er octobre 2006, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) se substitue au Conseil de prévention et ...

A la suite de plaintes présentées par de nombreux prestataires de services, la Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes ...

Une instruction fiscale vient préciser les règles d'assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les indemnités versées à ...

Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil de ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions, ...

Le processus législatif touche à sa fin. Adoptée par l'Assemblée nationale, la petite loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres ...

Le Journal officiel a publié samedi 9 décembre le décret relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention ...

Le gouvernement autorise désormais les préfets à communiquer aux fédérations sportives et aux associations de supporteurs agréées les identités des ...

L'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi de Jean-Louis Humbert, sénateur (UMP) du Doubs. Les 153.200 arbitres français, toutes ...

Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil des ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions, ...