Le Journal officiel a publié samedi 9 décembre le décret relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives qui traite les dossiers de dissolution des associations de supporters coupables de violence.
DES DISSOLUTIONS SOUS UN MOIS
Le texte indique que les membres de la Commission sont nommés pour 3 ans, renouvelables une fois, et précise que la Commission, saisie par le ministre de l’Intérieur d’un projet de dissolution d’une association ou d’un groupement de fait coupable de violence doit rendre son avis dans un délai d’un mois.
UNE VERITABLE INSTRUCTION
Le président de la Commission mène au cours de ce délai d’un mois une véritable instruction, recueillant les avis des représentants des associations ou groupements visés, ainsi que ces des dirigeants des clubs sportifs concernés.