Étiquette : Législation

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En raison de leurs soutiens financiers, en personnel, en équipement et en matériel, les collectivités territoriales jouent un rôle bien ...

Ce guide juridique propose une vision d'ensemble de la réglementation applicable dans ce domaine. L'auteur aborde les spécificités de ces ...

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La vidéosurveillance dans les enceintes sportives n'est pas une obligation légale. Mais le choix de mettre en place un tel ...

Une circulaire du ministre de l'Intérieur à l'attention des préfets revient sur les conditions de mise en œuvre des mesures ...

Une loi adoptée le 5 juillet dernier a doté les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action afin d'éradiquer le hooliganisme ...

Un arrêté du 7 août 2006 précise les règles techniques et de sécurité relatives aux téléskis. Ces nouvelles règles sont ...

Un décret adopté le 4 août 2006 précise la procédure de recensement des équipements sportifs en application de l'article L. ...

Le ministre des Affaires étrangères a présenté en conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la ...