La Commission européenne se penche sur les paris sportifs
A la suite de plaintes présentées par de nombreux prestataires de services, la Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes ...
Étiquette : Législation
Fiscalité des indemnités de transfert de joueurs
Une instruction fiscale vient préciser les règles d'assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les indemnités versées à ...
Les clubs sportifs bientôt en Bourse
Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil de ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions, ...
Les arbitres et juges sportifs ont désormais un statut
Le processus législatif touche à sa fin. Adoptée par l'Assemblée nationale, la petite loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres ...
Dissolution des associations de supporters : le décret est paru
Le Journal officiel a publié samedi 9 décembre le décret relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention ...
Le fichier des interdits de stade désormais partagé
Le gouvernement autorise désormais les préfets à communiquer aux fédérations sportives et aux associations de supporteurs agréées les identités des ...
Le nouveau statut des arbitres
L'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi de Jean-Louis Humbert, sénateur (UMP) du Doubs. Les 153.200 arbitres français, toutes ...
Clubs en Bourse : que dit le projet de loi ?
Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil des ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions, ...
La CSC exige des alarmes de piscines plus sûres
Conformément à la législation en vigueur, toutes les piscines des particuliers doivent être équipées depuis le 1er janvier 2006 d'un ...
Un arrêté pour contrôler les téléskis
Un arrêté en date du 7 août 2006 (JO du 1er septembre) fixe les règles de construction, de mise en ...
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