Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai 2007 est venu préciser les catégories de personnes pouvant être désignées ...
Étiquette : Législation
Nouvelle liste des diplômes et certifications professionnelles
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 qui établit une liste de diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de ...
Renforcement de la lutte antidopage en Allemagne
L'amendement de la loi sur les médicaments, destiné à lutter contre le dopage dans le sport de haut-niveau en Allemagne, ...
L’Espagne refuse les sélections régionales
Une proposition de loi pour la reconnaissance des équipes régionales, déposée par deux partis nationalistes catalans, CiU (centre-droit) et ERC ...
Vers un renforcement de l’arsenal législatif antidopage
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, a annoncé un renforcement de l'arsenal législatif ...
Bientôt de nouvelles mesures pour la sécurité des rallyes
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé mercredi devant la presse, à l'issue d'une réunion sur la sécurité des ...
Code du Sport : publication de la partie réglementaire
Ord. n° 2006-596, 23 mai 2006, JO, 25 mai ; D. n° 2007-1132, 24 juill. 2007 ; D. n° 2007-1133, ...
Statut social des juges et arbitre sportifs
D. n° 2007-969, 15 mai 2007Un décret du 15 mai 2007 précise les obligations de déclaration et de versement des ...
La Pologne se dote d’une loi pour préparer l’Euro 2012
Le gouvernement polonais a approuvé mercredi un projet de loi destiné à faciliter les préparatifs à l'Euro-2012 de football, attribué ...
Mesures renforcées contre les interdits de stade
Les personnes faisant l'objet d'une interdiction administrative de stade figureront désormais au fichier des personnes recherchées (FPR), selon un décret ...
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