Étiquette : Législation

Un arrêté du 5 juin 2007 est venu constater la conformité des statuts de la Ligue nationale d'athlétisme par rapport ...

Le décret du 2 mai 2002 relatif aux ligues professionnelles consti-tuées par les fédérations sportives a été modifié par un ...

Un décret du 3 avril 2007 vient créer un service à compétence nationale dénommé Préparation olympique et paralympique rattaché au ...

Jean-François Lamour a cédé vendredi 18 mai son poste de ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie ...

Un arrêté du 30 mars 2007 organise les conditions de reconnaissance des compétences des ressortissants d'un Etat membre de l'Union ...

Afin de prendre en compte l'accroissement des missions confiées à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment dans ...

Une instruction du 15 mai 2007 revient sur la liste des diplômes relevant de la filière sciences et techniques des ...

Plusieurs arrêtés du 18 janvier et du 20 février 2007 sont venus renouveler ou porter agrément de différentes antennes médicales ...

En application de la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la Convention internationale contre le ...

Les deux derniers décrets pris en application de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le ...