Étiquette : Législation

Sa connaissance pointue du droit communautaire et du secteur des jeux d'argent en Europe fait de Thibault Verbiest un véritable ...

Depuis 1991, la France dispose d'une législation qui vise à limiter d'une façon générale la publicité directe et indirecte en ...

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai 2007 est venu préciser les catégories de personnes pouvant être désignées ...

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 qui établit une liste de diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de ...

L'amendement de la loi sur les médicaments, destiné à lutter contre le dopage dans le sport de haut-niveau en Allemagne, ...

Une proposition de loi pour la reconnaissance des équipes régionales, déposée par deux partis nationalistes catalans, CiU (centre-droit) et ERC ...

La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, a annoncé un renforcement de l'arsenal législatif ...

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé mercredi devant la presse, à l'issue d'une réunion sur la sécurité des ...

Ord. n° 2006-596, 23 mai 2006, JO, 25 mai ; D. n° 2007-1132, 24 juill. 2007 ; D. n° 2007-1133, ...

D. n° 2007-969, 15 mai 2007Un décret du 15 mai 2007 précise les obligations de déclaration et de versement des ...