Étiquette : Législation

Par plusieurs décisions des 25 juin et 16 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé les listes des événements majeurs ...

Aux termes d'un avis en date du 9 novembre 2007, le Conseil de la concurrence ne s'oppose pas à l'allongement ...

La conciliation du CNOSF apparaît aujourd'hui comme un mode de résolution amiable des litiges reconnu par l'ensemble des acteurs du ...

Un arrêté du 9 octobre 2007 est venu créer au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ...

Une ordonnance du 27 septembre 2007 vient créer une procédure spécifique pour les contrôles, les constats d'infractions et les sanctions ...

Un arrêté du 19 septembre 2007 vient préciser les règles techniques et de sécurité applicables aux concentrations et manifestations de ...

ISBN : 978-2-35295-125-4A la croisée de différentes branches du droit, le régime juridique des sports de nature est constitué d'une ...

Les personnes faisant l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade figureront désormais dans un fichier national des interdits de ...

Sa connaissance pointue du droit communautaire et du secteur des jeux d'argent en Europe fait de Thibault Verbiest un véritable ...

Depuis 1991, la France dispose d'une législation qui vise à limiter d'une façon générale la publicité directe et indirecte en ...