<b>Un arrêté du 19 septembre 2007 vient préciser les règles techniques et de sécurité applicables aux concentrations et manifestations de véhicules à moteur dans des disciplines pour lesquelles aucune fédération sportive n'a reçu de délégation. Arr. min. 19 sept. 2007, NOR SJSV0765972A, JO 20 nov.</b><br><br>L'article R. 331-19 du Code du sport prévoit que dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements mentionnés à l'article R. 331-18. Pour les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements devaient être édictées par arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des Sports. C'est aujourd'hui chose faite. L'arrêté du 19 septembre 2007 regroupe ces disciplines en quatre catégories :<br /><br />- les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des Sports à la Fédération française du sport automobile (FFSA) ou à la Fédération française de motocyclisme (FFM) ;<br />- les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;<br />- les épreuves d'acrobatie avec motocycles ;<br />- les autres manifestations (manifestations avec des engins terrestres à moteur n'appartenant à aucune autre catégorie).<br /><br />Les annexes de l'arrêté déterminent pour chacune de ces quatre catégories les caractéristiques minimales de la piste ou du terrain d'évolution, les conditions minimales de sécurité pour le public et les participants, ainsi que les dispositions à prendre en matière d'encadrement médical et de secours incendie.<br /><br /><br /><br /><br />
