Étiquette : Législation

Le site de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est désormais en ligne et propose d'ores et déjà ...

- Professeurs de sport. Un arrêté du 4 mars 2010 autorise au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen probatoire ...

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi encadrant mieux la profession d'agent sportif en durcissant le texte voté en juin ...

La Lituanie a reconnu le poker comme une discipline sportive, le 20 mars dernier. La Fédération lituanienne de poker devient ...

Un décret du 26 février 2010 vient modifier d'une part le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution ...

- BPJEPS. Un arrêté du 5 janvier 2010 vient porter création du certificat de spécialisation cerf-volant associé au brevet professionnel ...

Comme les députés en octobre 2009, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la concurrence et à ...

Alors que l'on croyait que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif votée en juin 2008 par le ...

Les députés UMP Richard Mallié et Bernard Depierre ont annoncé mercredi leur intention de déposer dans les tout prochains jours ...

Les députés doublent en commission le montant de l'amende (3.750 à 7.500 euros) infligée à un agent qui toucherait une ...