Étiquette : Législation

Une circulaire de 18 janvier 2010 vient clarifier le cadre juridique des relations entre les pouvoirs publics et les associations ...

Un décret du 25 novembre 2009 vient modifier le Code du sport afin de permettre à l'Institut national du sport ...

Un décret du 10 décembre 2009 précise la nouvelle organisation et les nouvelles missions des directions régionales de la jeunesse, ...

Un arrêté du 30 octobre 2009 vient modifier certaines dispositions réglementaires du Code du sport (Arrêtés). Ainsi, la sous-section 2 ...

Un décret du 15 septembre 2009 vient modifier le Code du sport concernant les modalités de déclaration d'activité incombant aux ...

Un arrêté du 20 octobre 2009 vient modifier l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie ...

- Commission de reconnaissance des qualifications. Un arrêté du 28 octobre 2009 vient préciser la composition et l'organisation de la ...

Un décret du 19 octobre 2009 vient fixer les modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski.Le ...

La Cour des comptes a publié un rapport sur les relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. ...

- Fédérations sportives délégataires. Par un arrêté du 27 octobre 2009, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code ...