Étiquette : Législation

Actuellement un constat s'impose : le contentieux du dopage ne désemplit pas ! Mais au vu des récents arrêts rendus ...

Le gouvernement espagnol a l'intention de réprimer pénalement les conduites les plus graves de corruption dans le sport, comme les ...

Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010, le Sénat repousse de six ...

- Responsabilité des organisateurs. La société Fast-sport organise le 26 novembre 2009 une formation destinée à maîtriser les questions de ...

Deux instruc-tions fiscales viennent préciser les modalités d'application des nouveaux dispositifs d'exonération d'impôt en faveur des impatriés salariés ou non ...

Le 29 octobre 2009, l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité (91 voix contre 22) de supprimer le droit à l'image ...

Même si le texte n'a pas été encore adopté, on peut d'ores et déjà indiquer qu'il fixe le principe de ...

Le 30 septembre 2009, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a organisé une réunion ...

Un arrêté en date du 6 octobre 2009 vient constater la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby ...

Un arrêté du 28 septembre 2009 vient modifier l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. ...