Étiquette : Législation

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi encadrant mieux la profession d'agent sportif en durcissant le texte voté en juin ...

La Lituanie a reconnu le poker comme une discipline sportive, le 20 mars dernier. La Fédération lituanienne de poker devient ...

Un décret du 26 février 2010 vient modifier d'une part le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution ...

- BPJEPS. Un arrêté du 5 janvier 2010 vient porter création du certificat de spécialisation cerf-volant associé au brevet professionnel ...

Comme les députés en octobre 2009, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la concurrence et à ...

Alors que l'on croyait que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif votée en juin 2008 par le ...

Les députés UMP Richard Mallié et Bernard Depierre ont annoncé mercredi leur intention de déposer dans les tout prochains jours ...

Les députés doublent en commission le montant de l'amende (3.750 à 7.500 euros) infligée à un agent qui toucherait une ...

- Brevet d'Etat d'alpinismeC'est d'abord un arrêté du 11 janvier 2010 qui vient modifier l'arrêté du 10 mai 1993 relatif ...

Un peu plus d'un an après la mise en application, en France, du nouveau Code mondial antidopage de l'Agence mondiale ...