Étiquette : Législation

Les conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte joueur qui devront être respectées par les futurs opérateurs de jeux en ...

La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard ...

Tandis que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif est actuellement discutée devant les parlementaires, la Cour de ...

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en ...

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, le statut du volontariat associatif a ...

Une ordonnance en date du 14 avril 2010 vient substantiellement modifier la partie législative du Code du sport afin de ...

Un arrêté du 16 février 2010 apporte des précisions en matière de prévention des risques résultant de l'usage des équipements ...

La loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service ...

Un décret du 22 février 2010 apporte de nombreuses modifications concernant les compétences et le fonctionnement des juridictions administratives. Ainsi, ...

L'Assemblée nationale a adopté le 24 mars 2010 en première lecture la proposition de loi visant à encadrer la profession ...