Étiquette : Législation

En l’espace d’une semaine, la question des brefs extraits de compétitions sportives d'un grand intérêt pour le public a resurgi ...

Faux espoirs. Les acteurs de l'Internet n'auront pas droit à une gratuité des extraits sportifs. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ...

- BPJEPS spécialité parachutisme. BPJEPS spécialité parachutisme. Un arrêté du 18 décembre 2012 modifie l'arrêté du 11 juillet 2011 portant ...

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer quant à la constitutionnalité de la loi de finances pour 2013 et notamment ...

Un arrêté du 14 novembre 2012 donne la liste des antennes médicales de prévention du dopage qui sont agréées en ...

- Nouvelles dispenses et équivalences. Trois arrêtés du 18 octobre 2012 modifient certaines dispenses de l'arrêté du 18 décembre 2008 ...

- BPJEPS Activités du cyclisme. Un arrêté du 18 octobre 2012 modifie certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 ...

Un arrêté du 1er oct. 2012 instaure une formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de ...

Nouveaux certificats de spécialisation. Un premier arrêté du 15 octobre 2012 porte création du certificat de spécialisation « accompagnement à ...

Un décret du 11 octobre 2012 offre de nouvelles perspectives pour les diplômes STAPS dans la fonction publique territoriale.Le décret ...