Étiquette : Législation

Un arrêté du 13 septembre 2012 vient préciser la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique ...

Un arrêté du 3 août 2012 modifie l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » ...

Le Conseil d’Etat entérine le transfert, dans la branche professionnelle du sport, des entreprises de droit privé à but lucratif ...

- Equivalences dans l'enseignement du ski alpin. Un arrêté du 10 juillet 2012 vient fixer les modalités d'équivalence entre le ...

Un arrêté du 5 juin 2012 fixe la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est ...

Le 19 avril 2012, le Conseil de l'UE a adopté des conclusions sur la lutte contre le dopage dans le ...

Par une délibération du 31 mai 2012, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) détaille les modalités du traitement ...

Le Barreau de Paris a voté, lors de la séance du Conseil du 15 mai 2012, la modification de l’article ...

Au terme de sa réunion du 25 mai 2012, le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) a ...

Un arrêté du 3 mai 2012 vient compléter le décret du 5 mars 2012 qui redéfinit les procédures d'autorisation des ...