Condamnation d’une association pour licenciement économique d’un professeur de tennis injustifié
Une association sportive ne peut licencier un salarié professeur de tennis, dans la mesure où la réorganisation destinée à améliorer ...
Étiquette : Législation
Modes de calcul de la rémunération des agents sportifs
Un arrêté du 15 mars 2012 vient préciser les modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération ...
Le PSG ne peut échapper à la taxe sur les spectacles
Le Conseil constitutionnel, saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Paris Saint-Germain, rejette la demande du club de ...
Une nouvelle loi pour le sport
La loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles a été publiée au Journal Officiel du 13 mars ...
Autorisations des manifestations sur les voies publiques
Un décret du 5 mars 2012 vient redéfinir les procédures d'autorisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes ...
Nouvelles modifications relatives au BPJEPS
Un arrêté du 3 février 2012 modifie certaines dispositions réglementaires du Code du sport (Arrêtés) relatives au Brevet professionnel de ...
BPJEPS : Les nouvelles dispositions du Code du sport
Deux décrets du 1er février 2012 modifient certaines dispositions de la partie réglementaire du Code du sport relatives au brevet ...
Une loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles
La proposition de loi du député Eric Berdoati à été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 1er ...
L’escalade classée en « environnement spécifique »
Un décret du 31 janvier 2012 intègre l'escalade aux activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique conformément aux ...
Blocage des sites de paris en ligne non autorisés
Un décret du 30 décembre 2011 fixe les modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de ...
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