<b>Faux espoirs. Les acteurs de l'Internet n'auront pas droit à une gratuité des extraits sportifs. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a revu sa délibération pour ne réserver ces derniers quaux chaînes de télévision.</b><br><br>La première copie n'avait pas mis le feu aux poudres mais presque (voir <i>La Lettre du Sport</i> n°708). Celle-ci élargissait la diffusion gratuite de courts extraits de compétitions sportives à la télévision, et sur Internet. Les détenteurs de droits, soutenus par la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, s'y opposaient, craignant un affaiblissement des droits. Les chaînes de télévision achètent très cher les compétitions, et elles n'apprécient guère de voir se multiplier des extraits gratuits sur les chaînes d'information comme L'Equipe 21, BFMTV ou iTélé. Ils ont obtenu le renfort du Bruxelles. Saisie pour avis sur ce texte, la Commission européenne a affiché ses réserves sur différents points. Elle indique notamment que le projet de délibération du CSA <i>aurait un impact sur la chaîne de financement du sport en France</i> dans son état initial. La ministre des Sports n'avait pas dit autre chose dans un courrier adressé le 4 décembre à Michel Boyon, président du CSA. Le projet <i>pourrait conduire à dégrader le financement du sport amateur, qui bénéficie du reversement direct ou indirect d'une part des revenus des disciplines professionnelles</i> avait écrit la ministre.<br /><br /><b>90 secondes par heures au lieu de 60, mais uniquement pour la TV</b><br /><br />Le nouveau texte prévoit donc que les chaînes aient droit à 30 secondes de diffusion d'extraits supplémentaires (90 secondes par heure, au lieu de 60 jusqu'ici) après le passage de l'événement sur la chaîne titulaire des droits. Cette extension était prévue dans le projet initial. En revanche, alors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaitait élargir aux acteurs de l'Internet le droit de diffuser eux aussi de courts extraits sportifs gratuits des compétitions, cela ne sera finalement pas le cas. La loi limite cette possibilité aux chaînes de télévision et à leurs services de rattrapage, qui permettent de revoir les programmes. Sur ces derniers, ils ne peuvent cependant rester que quelques jours.<br /><br />A noter aussi que les magazines comme Téléfoot sur TF1 sont désormais autorisés à diffuser eux aussi de courts extraits gratuits. Seuls les pluridisciplinaires comme Stade 2 sur France 2 le pouvaient jusqu'ici. Mais cela reste très encadré : pour y être autorisés, ils devront en effet proposer au moins trois disciplines sportives différentes.<br /><br /><br /><br /><br />
