Étiquette : Législation

Le 28 mars dernier, a été adopté un décret qui supprime, dans la partie législative du Code du sport, la ...

Un arrêté du 12 février 2013, publié au Journal officiel du 26 mars, modifie certaines dispositions réglementaires du Code du ...

- Actualités BPJEPS. Un arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité ...

Un arrêté du 28 janvier 2013 fixe les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en ...

Un arrêté du 13 février 2013 modifie l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration ...

Un avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du Code ...

Une proposition de loi a récemment été portée par plusieurs députés membres des groupes socialiste, républicain et citoyen et apparentés. ...

- BPJEPS spécialité activités nautiques. Un arrêté du 14 janvier 2013 modifie l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de ...

Un arrêté du 13 décembre 2012 détaille les interdictions des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à ...

Un décret du 19 décembre 2012 porte publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à ...