Étiquette : Législation

Une délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage du 12 septembre 2013 a été prise concernant l'application des ...

Un arrêté du 22 juillet 2013 vient modifier l'article A. 312-10 du Code du sport relatif à la composition de ...

La Commission européenne vient de publier une étude indépendante sur l'évaluation de la règle des joueurs formés localement adoptée par ...

Un rapport d'information a été déposé à l'Assemblée nationale par la mission d'information commune sur la politique de soutien au ...

Une proposition de loi a récemment été déposée à l’Assemblée nationale par une vingtaine de députés de l’opposition de droite. ...

Juste à temps. Vingt-quatre heures avant l'ouverture officielle du marché des transferts, le Conseil d'Etat a rendu une fière chandelle ...

- Actualités BPJEPS 1er trimestre. Un premier arrêté du 11 décembre 2012 modifie l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création ...

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) constitue depuis quelques années pour les justiciables un recours qui, parfois, peut mener à ...

Un décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 porte création du Conseil national du sport.Ce décret vient créer une instance ...

Si un employeur peut décider de modifier unilatéralement le contrat de travail d’un salarié, il doit toutefois solliciter l’accord de ...