Précisions sur les modalités de notification d’un contrôle antidopage
Une délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage du 12 septembre 2013 a été prise concernant l'application des ...
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Un arrêté du 22 juillet 2013 vient modifier l'article A. 312-10 du Code du sport relatif à la composition de ...
La Commission européenne vient de publier une étude indépendante sur l'évaluation de la règle des joueurs formés localement adoptée par ...
Un rapport d'information a été déposé à l'Assemblée nationale par la mission d'information commune sur la politique de soutien au ...
Une proposition de loi a récemment été déposée à lAssemblée nationale par une vingtaine de députés de lopposition de droite. ...
Juste à temps. Vingt-quatre heures avant l'ouverture officielle du marché des transferts, le Conseil d'Etat a rendu une fière chandelle ...
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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) constitue depuis quelques années pour les justiciables un recours qui, parfois, peut mener à ...
Un décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 porte création du Conseil national du sport.Ce décret vient créer une instance ...
Si un employeur peut décider de modifier unilatéralement le contrat de travail dun salarié, il doit toutefois solliciter laccord de ...
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