La mise à disposition d’un équipement sportif doit respecter le principe d’égalité
Un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en date du 15 juillet dernier, constitue une jurisprudence éclairante sur ...
Étiquette : Législation
Etude environnementale: nouveau seuil pour les grands équipements sportifs
La réforme de l'évaluation environnementale des projets d'aménagement, qui vient de connaître une nouvelle étape, a un impact significatif dans ...
Simplification administrative pour les salles d’arts martiaux
Le ministère des Sports abroge le texte régissant les salles d'arts martiaux. Celui-ci est remplacé par une norme d'application volontaire. ...
Dialogue avec les supporters : parution du décret
Un décret du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant ...
Le certificat médical n’est plus obligatoire
Depuis le 1er septembre, la présentation d'un certificat médical n'est plus systématiquement obligatoire pour la pratique d'un sport en tant ...
Ce qui change pour le certificat médical
Depuis le 1er septembre, la présentation d'un certificat médical n'est plus systématiquement obligatoire pour la pratique d'un sport en tant ...
Un projet de loi contre la fraude mécanique
Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor et Vice-Président de l'Assemblée Nationale a déposé une proposition de loi visant à ...
Dialogue avec les supporters : parution du décret
Un décret du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant ...
Attention à l’ambush marketing
Le CNOSF fait condamner une société pour de l'ambush marketing au cours des Jeux olympiques de Vancouver 2010. Une piqûre ...
Le fichage des supporters autorisé
Les clubs professionnels pourront exclure et ficher des supporters après l'adoption par le Parlement de la loi Larrivé, du nom ...
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