Étiquette : Législation

Le sénateur Hervé Maurey (UDI) veut rendre obligatoire le port d'un casque pour les cyclistes particulièrement vulnérables en cas d'accident. ...

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), qui vise à inciter les salariés du secteur privé à utiliser leur vélo ...

C'est la fin d'une institution ! Depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, les élèves de l'enseignement public n'ont plus ...

A quelques mois de l'organisation de l'Euro 2016, l'idée de ficher les supporters n'est pas abandonnée. Une proposition de loi, ...

Le Premier ministre Manuel Valls a confié à deux parlementaires la mission de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant ...

La Commission européenne a présenté ses projets pour le numérique. Aujourd'hui, le droit d'auteur est organisé sur des bases nationales, ...

En réponse à la question parlementaire du député Jean-Pierre Giran (Les Républicains), le ministère de la ville, de la jeunesse ...

Dans le cadre de l'adoption définitive de la loi de santé, les députés ont validé, contre l'avis de la ministre ...

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a modifié par un arrêté du 23 octobre 2015 ...

La disposition était passée inaperçue. Dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite «loi Macron», ...