La mise à disposition d’un équipement sportif doit respecter le principe d’égalité
Un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en date du 15 juillet dernier, constitue une jurisprudence éclairante sur ...
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La réforme de l'évaluation environnementale des projets d'aménagement, qui vient de connaître une nouvelle étape, a un impact significatif dans ...
Le ministère des Sports abroge le texte régissant les salles d'arts martiaux. Celui-ci est remplacé par une norme d'application volontaire. ...
Un décret du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant ...
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Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor et Vice-Président de l'Assemblée Nationale a déposé une proposition de loi visant à ...
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Le CNOSF fait condamner une société pour de l'ambush marketing au cours des Jeux olympiques de Vancouver 2010. Une piqûre ...
Les clubs professionnels pourront exclure et ficher des supporters après l'adoption par le Parlement de la loi Larrivé, du nom ...
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