Création d’une commission de conciliation pour la mise à disposition des personnels des Creps
Un décret (n°2016-1498) du 7 novembre dernier institue une commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ...
Étiquette : Législation
La loi montagne au Sénat le 12 décembre
L'acte II de la loi Montagne, adopté à l'unanimité moins une voix (et quinze abstentions) par les députés le 18 ...
La France en conformité avec le Code Mondial Antidopage
Au terme dun travail mené conjointement par le gouvernement et les parlementaires français avec l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), l'Agence Française ...
Les moniteurs de ski obtiennent le rétablissement du système d’assurance vieillesse
Discutée à l'Assemblée Nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ...
Le MMA renvoyé dans sa cage
Un décret paru au Journal officiel le 23 octobre précise désormais « les règles techniques et de sécurité applicables aux ...
Le Sénat vote en faveur du texte favorisant la compétitivité du sport français
Mercredi 26 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi de Dominique Bailly et Didier Guillaume ...
Le DIC revient !
On le croyait enterré, disparu pour toujours. Mais en fait non. De 20 à 25 % de la rémunération des ...
MMA : l’idée d’une légalisation fait son chemin
Le MMA (Mixed martial arts ou arts martiaux mixtes) bientôt légal en France? C'est ce que réclame un rapport parlementaire. ...
Accompagnement des sportifs de haut niveau : deux nouveaux décrets
La loi sur le statut des sportifs de haut niveau, adoptée à la fin de l'année 2015, connaît une nouvelle ...
Allègement des normes pour la vidange des piscines
L'Association des Maires de France (AMF) s'est félicitée de la nouvelle version de l'arrêté soumis au Conseil national d'évaluation des ...
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