Simplification administrative pour les salles d’arts martiaux
Le ministère des Sports abroge le texte régissant les salles d'arts martiaux. Celui-ci est remplacé par une norme d'application volontaire. ...
Étiquette : Législation
Dialogue avec les supporters : parution du décret
Un décret du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant ...
Le certificat médical n’est plus obligatoire
Depuis le 1er septembre, la présentation d'un certificat médical n'est plus systématiquement obligatoire pour la pratique d'un sport en tant ...
Ce qui change pour le certificat médical
Depuis le 1er septembre, la présentation d'un certificat médical n'est plus systématiquement obligatoire pour la pratique d'un sport en tant ...
Un projet de loi contre la fraude mécanique
Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor et Vice-Président de l'Assemblée Nationale a déposé une proposition de loi visant à ...
Dialogue avec les supporters : parution du décret
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Attention à l’ambush marketing
Le CNOSF fait condamner une société pour de l'ambush marketing au cours des Jeux olympiques de Vancouver 2010. Une piqûre ...
Le fichage des supporters autorisé
Les clubs professionnels pourront exclure et ficher des supporters après l'adoption par le Parlement de la loi Larrivé, du nom ...
Suppression de l’obligation de déclaration d’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives
Le décret du 8 mars 2016, pris pour application de la loi du 20 décembre 2014 portant diverses dispositions de ...
Création de la carte professionnelle Surveillance de grands événements
L'arrêté portant création d'une carte professionnelle dans le cadre des manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1.500 ...
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