Suppression de l’obligation de déclaration d’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives
Le décret du 8 mars 2016, pris pour application de la loi du 20 décembre 2014 portant diverses dispositions de ...
Étiquette : Législation
Création de la carte professionnelle Surveillance de grands événements
L'arrêté portant création d'une carte professionnelle dans le cadre des manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1.500 ...
Le port du casque obligatoire pour les cyclistes ?
Le sénateur Hervé Maurey (UDI) veut rendre obligatoire le port d'un casque pour les cyclistes particulièrement vulnérables en cas d'accident. ...
L’indemnité vélo publiée au JO
Le montant de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), qui vise à inciter les salariés du secteur privé à utiliser leur vélo ...
Le certificat médical n’est plus exigé pour la pratique du sport scolaire
C'est la fin d'une institution ! Depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, les élèves de l'enseignement public n'ont plus ...
Nouvel épisode du fichier stade
A quelques mois de l'organisation de l'Euro 2016, l'idée de ficher les supporters n'est pas abandonnée. Une proposition de loi, ...
L’e-sport bientôt encadré
Le Premier ministre Manuel Valls a confié à deux parlementaires la mission de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant ...
Les contenus pourront passer la frontière
La Commission européenne a présenté ses projets pour le numérique. Aujourd'hui, le droit d'auteur est organisé sur des bases nationales, ...
Les piscines publiques ne sont plus soumises qu’à une vidange annuelle obligatoire
En réponse à la question parlementaire du député Jean-Pierre Giran (Les Républicains), le ministère de la ville, de la jeunesse ...
Un coin enfoncé dans la loi Evin
Dans le cadre de l'adoption définitive de la loi de santé, les députés ont validé, contre l'avis de la ministre ...
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