Étiquette : La Loi du sport

Le décret no 2002-760 du 2 mai 2002 publié au JO du 4 mai fixe les nouvelles modalités de participation ...

Les principaux décrets d’application de la loi sur le sport modifiée le 6 juillet 2000 ont enfin été publiés, peu ...

La Cour de cassation (en octobre dernier) a annulé une nouvelle fois un arrêt de cour d'appel qui reconnaissait la ...

Le CNAPS, le Conseil National des Activités Physiques et Sportives, a donné un avis consultatif favorable à l'ultime version du ...

Article 54Le chapitre VII du titre Ier ainsi que les articles 30, 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2 ...

Article 47Modification des règles d'interdictions professionnelles prononcées par le ministère chargé des sportsL'article 48-1 de la loi n°84-610 du 16 ...

Article 39Formation et perfectionnement des cadres sportifs par les fédérations sportives L'article 45 de la loi n°84-610 du 16 juillet ...

Article 35Report de la date limite pour l'homologation des enceintes sportives ouvertes au publicA l'avant-dernier alinéa de l'article 42-1 de ...

Article 30Garanties d'assurance des activités physiques et sportivesL'article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi ...

Article 23Commission nationale du sport de haut niveau L'article 26 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ...