Étiquette : La Loi du sport

L’association France Urbaine, qui regroupe une centaine de grandes villes et métropoles françaises, estime que la loi sport actuellement débattue ...

La proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », portée par les députés de la majorité, ...

Il y a du nouveau concernant la reprise d'images de compétitions sportives à la télévision par des chaînes non détentrices ...

A l'occasion du premier colloque Sport et Démocratie qui s'est tenu à Paris le 6 Janvier 2014 au Centre Pierre-Mendès ...

Devenu paraplégique à la suite d'un accident survenu lors d'un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de la ...

La loi sur le sport professionnel, ouvrant la voie à la rémunération au titre du droit d'image, est le principal ...

Le décret d'application de l'article L. 363-1 du Code de l'Education, relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des APS, ...

A quelques mois de l'appel d'offres sur les droits de la L1 pour les saisons 2005-2008, le décret d'application de ...

Le football n'a pas tardé à utiliser le décret d'application publié mi-juin au Journal officiel. Comme elle en a désormais ...

Les droits d'exploitation d'image d'une manifestation sportive sont la propriété de l'organisateur. Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 18-1 ...