Loi du sport: les principales nouveautés adoptées
L’Assemblée a adopté dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3, en première lecture, le projet de loi du ...
Étiquette : La Loi du sport
La réforme de la loi sur le sport menacée
L'échec de la loi sur l'audiovisuel et les retards parlementaires accumulés sont de mauvaise augure pour le projet de loi ...
La loi du 16 juillet 1984
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives en France sont régies par une loi datant de 1984, qui ...
L’UFOLEP soutient l’avant-projet de loi sur le sport
Selon l'UFOLEP, la dernière rédaction de cet avant-projet préconise une reconnaissance égale de toutes les fédérations.L'UFOLEP analyse la dernière rédaction ...
Projet de loi du sport : le texte intégral
PROJET DE LOI modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à lorganisation et à la promotion des activités ...
Le projet de loi du sport enfin dévoilé
Marie-George Buffet a présenté mercredi 29 septembre en Conseil des ministres son projet de réforme de la loi du 16 ...
Loi sur le sport : présentation du projet aujourdhui
Après de longues années dattente et plus de deux ans de retard sur la première date annoncée, le projet de ...
L’organisation du sport français est-elle obsolète ?
Le sport français est régi par une loi datant de 1984 qui sera prochainement réformée, selon le voeu de MarieGeorge ...
A la une
