Réforme de la loi sur le sport : qu’est-ce qui va changer ?
Jean-François Lamour a présenté mercredi 4 juin en conseil des ministres son projet de loi relatif à l'organisation des activités ...
Étiquette : La Loi du sport
Quel calendrier pour la réforme de la loi Buffet ?
Jean-François Lamour, ministre des sports, a assisté le 14 mai à lAssemblée générale du Comité national olympique et sportif français ...
Les propositions du CNESI pour assurer aux sports de nature un développement durable
Conformément à la loi sur le sport, le Comité national des espaces, sites et itinéraires pour les sports de nature ...
Jean-François Lamour: Les acteurs économiques feront leur entrée dans les fédérations
Dans un long entretien exclusif accordé à notre rédaction, le Ministre des sports annonce le contenu du projet de loi ...
Quelques nouvelles de la réforme des statuts des fédérations
Le ministre des sports, Jean-François Lamour, annonçait fin janvier son intention de réformer dans les prochains mois l'article 16 de ...
Sarkozy remet de l’ordre dans les stades
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a annoncé le 22 janvier à l'Assemblée nationale, ...
Article 43, suite…
Au journal officiel du 31 décembre 2002 a été publiée la loi n°2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 ...
Lamour favorable à un suivi médical à deux vitesses
Le ministre des sports juge trop coûteux le système de suivi médical, tel que défini dans la Loi Buffet. Il ...
Article 43 : le décret est paru
Le décret d'application de l'article 43 de la loi sur le sport du 6 juillet 2000, relatif à l'organisation et ...
Un nouveau statut fiscal pour le sport professionnel français ?
Le ministre des sports a adressé une lettre au président de la Fédération française de football qui annonce peut-être une ...
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