Étiquette : La Loi du sport

Article 15Autorisation des garanties d'emprunts et des cautionnementsL'article 19-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est complété ...

Article 12Propriété du droit d'exploitation des manifestations sportivesLe premier alinéa de l'article 18-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet ...

Article 9Fédérations sportives : délégation et agrémentL'article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé ...

Article 8Fédérations sportives : objet socialL'article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé : ...

L’Assemblée a adopté jeudi 22 juin le projet de loi sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives ...

La Commission Mixte Paritaire Assemblée-Sénat n’est pas parvenue à un accord au sujet de la loi-cadre sur le sport. Le ...

L’Assemblée a adopté jeudi 4 mai, en deuxième lecture, le projet de loi remanié sur les activités physiques et sportives. ...

La Commission Mixte Paritaire du 29 mars dernier a échoué. L’adotion de la loi du sport est donc à nouveau ...

Les moniteurs de ski et les guides de haute montagne ont manifesté début mars contre le projet de loi adopté ...

Le CNOSF a profité de l’examen du projet de loi Buffet par le Sénat, mardi 7 mars, pour faire valoir ...