Christian Lapeyre: Beaucoup de clubs désapprouvent la pratique de la licence obligatoire.
Par courrier en date du 5 décembre 2003, Christian Lapeyre, président du club Judo 81, a adressé une pétition au ...
Étiquette : La Loi du sport
Le Conseil d’Etat se prononce sur les normes applicables aux équipements sportifs
Le ministre des sports, Jean-François Lamour, a saisi pour avis le Conseil d'Etat qui, à l'occasion de son assemblée générale ...
Réforme du cadre législatif du sport en France
La loi-cadre sur le sport n°84-610 du 16 juillet 1984 a subi une double réforme, sur la forme puis sur ...
Adoption définitive de la loi Lamour
Hormis une anicroche relative à larticle 9, ajouté à la dernière minute au projet de loi et jugé dépourvu de ...
Lois sur le sport: l’article sur les médicaments censuré
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 9 du projet de loi sur le sport qui portait sur le remboursement de ...
Adoption par le Parlement du projet de loi sur le sport
Le Parlement a adopté définitivement mardi 22 juillet le projet de loi sur le sport. Le Sénat a voté conforme ...
Le projet de loi sur le sport amendé par les députés
L'Assemblée nationale a adopté le 16 juillet, en première lecture, le projet de loi présenté par Jean-François Lamour. Mais le ...
Le projet de loi sur le sport a été adopté en commission à l’Assemblée
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 25 juin le projet de loi sur l'organisation et ...
Le Sénat dit oui à Lamour
Les sénateurs ont adopté le 16 juin le projet de loi sur le sport présenté par Jean-François Lamour. C'est désormais ...
Jurisprudence : indépendance des fédérations sportives et agrément
Le défaut d'indépendance d'une fédération sportive par rapport à une société commerciale justifie le refus du ministre des sports de ...
A la une
